La TVA sociale

Résumé du document

La TVA sociale a fait irruption dans le débat presidentiel et reçoit le soutien de divers économistes, hommes politiques et syndicats...mais aussi de nombreuses critiques.

La TVA sociale, qu'est ce que c'est? Il s'agit d'une réforme du financement de la protection sociale, actuellement assuré principalement par les cotisations patronales, prélevées sur les salaires. La "TVA sociale" consiste à faire basculer une partie de ce financement sur la consommation, via une hausse du taux de la TVA, qui est actuellement de 19,6% en France.

Elle a d'ailleurs été mise en place depuis janvier en Allemagne, où la tva a pris 3 points, mais seulement un seul de ces points constitue réellement une tva sociale, le reste étant affecté à la résorption du déficit public.

Alors plusieurs questions se posent ici : est ce une bonne idée d'un point de vue strictement économique ? Est-ce que c'est socialement juste et fiscalement efficace ? Quelle faisabilité politique, vu le contexte européen ? Quels mécanismes sous-tendent cette tva sociale ?

Si l'on peut la trouver séduisante à bien des égards (I), on va voir que cette tva sociale mérite d'être regardée avec un oeil critique (II)

Extraits

[...] Supposons que la part des cotisations sociales contenues dans le coût du travail soit de 12%. En supprimant ce montant de cotisations, on obtient un bien qui vaut 88 à l'exportation et 88 hors TVA en France. Mais, pour récupérer les 12 par produit ensuite, il faut appliquer une TVA sociale de 13,64% sur le prix du produit, qui est lui de 88 C'est ce taux qui s'appliquera au bien étranger. Le bien étranger avant réforme est de 119,6 et après réforme de 135,91 ; le bien français, lui, est toujours de 119,6 sur le territoire national, et de 88 à l'exportation. [...]

[...] Pour beaucoup, la TVA sociale n'a de social que le nom. La réforme, difficilement soutenable politiquement, encouragerait la fraude fiscale o Au niveau fiscal : la fraude encouragée La TVA est par nature un impôt sensible à la fraude, notamment transfrontalière, dans la mesure où il n'y a plus, en Europe, de contrôle aux frontières. C'est le cas du Caroussel TVA (ft dessus) : c'est lorsqu'on a une entreprise dite taxis qui établit des factures à une entreprise cliente, avant de disparaître tout bonnement : la TVA n'est donc pas perçue par l'Etat, mais récupérée en partie par l'entreprise cliente. [...]

[...] En terme de faisabilité politique enfin, le contexte européen de convergence des taux de TVA fait de la TVA sociale une réforme à contre courant, puisque l'Allemagne elle a fait converger son taux vers la moyenne européenne, qui est entre 19 et 20% de TVA Bibliographie Rapport d'information du Sénat sur la TVA sociale comme mode de financement alternatif de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi, J. Arthuis N°283, 2006-2007 Rapport du Conseil d'analyse économique, Annexe IV, la TVA sociale Comment financer la protection sociale, J. [...]

[...] La TVA sociale, qu'est ce que c'est? Il s'agit d'une réforme du financement de la protection sociale, actuellement assuré principalement par les cotisations patronales, prélevées sur les salaires. La "TVA sociale" consiste à faire basculer une partie de ce financement sur la consommation, via une hausse du taux de la TVA, qui est actuellement de 19,6% en France. Elle a d'ailleurs été mise en place depuis janvier en Allemagne, où la TVA a pris 3 points, mais seulement un seul de ces points constitue réellement une TVA sociale, le reste étant affecté à la résorption du déficit public. [...]

[...] Donc en augmentant la TVA, on encourage la fraude transfrontalière. Le fameux adage les hauts taux tuent les totaux pourrait donc être vérifié. o Au niveau politique : peu de marges de manœuvre vu le contexte européen La France a cependant moins de marge de manoeuvre que l'Allemagne, qui partait d'assez bas, avec une TVA à 16% ; d'autre part, la France peut difficilement dépasser la barre des 25% donnée par le Danemark et la Suède, sans quoi elle s'éloignerait beaucoup de la moyenne européenne (UE à 15 = 19,8% et UE 25 à 19,36%). [...]