La réduction du temps de travail : quel bilan ?

Résumé du document

De toutes les politiques de l'emploi, la réduction du temps de travail (RTT) est probablement celle qui suscite le plus de débats. C'est particulièrement vrai en France où, depuis la mise en place des 35 heures, adversaires et partisans de la RTT ne cessent de s'affronter sur le bilan de cette mesure. « Dix ans après, le fiasco des 35 heures » titrait encore Le Figaro le 14 décembre 2009. Le Parti Socialiste, au pouvoir lors de la mise en place des 35 heures, a immédiatement réagi par l'intermédiaire de son porte-parole Benoît Hamon, en rappelant notamment que 85% des gens étant passés aux 35 heures sont satisfaits.

La réduction du temps de travail : un phénomène général...

Pourtant, à y regarder de plus près, et si on élargit la perspective à d'autres pays et sur une plus longue période, on constate que la réduction du temps de travail est un phénomène qui caractérise la grande majorité des pays. Ainsi, en matière de durée du travail, la tendance est à la baisse dans la plupart des pays de l'OCDE depuis le début des années 70. Certains pays, comme la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, se distinguent néanmoins par une baisse des heures travaillées par actif occupé particulièrement marquée (Martin, Durand, Saint-Martin, 2003) (...)

Extraits

[...] (2002), Réduction du temps de travail et emploi : une nouvelle évaluation Revue de l'IRES, 38 INSEE (2004a), Les effets de la RTT sur l'emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post Économie et Statistique INSEE (2004b), La réduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois "Aubry" et premières évaluations Économie et Statistique INSEE (2005), La réduction du temps de travail Économie et Statistique, no 376-377 INSEE (2007), Dépenses pour l'emploi Tableaux de l'Économie française, édition 2006 Martin J. P., Durand M. et Saint-Martin A. (2003), La réduction du temps de travail: une comparaison de la politique des 35 heures avec les politiques d'autres pays membres de l'OCDE, OCDE MEDEF (2002), Les résultats dévastateurs des 35 heures OCDE (janvier 2008), Etudes économiques des Pays-Bas Ces comparaisons internationales sont à prendre avec précaution en raison de l'absence de norme légale en matière de durée du travail dans certains pays (Erhel et alii, 2003). [...]

[...] La modération ou le gel étaient prévus pour une période de 23 mois en moyenne (DARES, 2002). Dans le cas particulier des salariés assujettis à des heures supplémentaires, le passage aux 35 heures a pu se traduire par une baisse de revenus globaux lorsqu'une part de leurs heures supplémentaires n'était plus décomptée de la même façon. D'autre part, les accords sur la RTT conclus en échange d'un gel des salaires nominaux sur plusieurs années ont signifié, dans un contexte d'inflation modérée, un recul des salaires réels et du pouvoir d'achat. [...]

[...] Ce taux a été de pour les cadres, mais de seulement pour les employés, tandis que les professions intermédiaires ont souffert d'un taux négatif, de Afin d'expliciter cette mauvaise progression du pouvoir d'achat, l'INSEE relève surtout une décrue continue des primes liée à la renégociation de leurs modalités au moment de la mise en place de la réduction du temps de travail (INSEE, 2004b). Les cadres Une des conséquences de la loi Aubry2 porte sur les cadres. Dans le droit du travail français, avant 2000, la catégorie de salariés dénommée cadre n'était pas définie. Ce qui existait dans le droit de la sécurité sociale c'était la notion de caisse de retraite complémentaire des cadres. Un salarié était défini comme cadre selon qu'il y cotisait ou non. [...]

[...] Les études, tant quantitatives que qualitatives, tendent à mettre en évidence le renforcement des inégalités au travail au sein du salariat : entre catégories socioprofessionnelles, statut, âge et entre entreprises et secteurs d'activité (INSEE, 2005). Revenus Autre aspect de la singularité française, la loi sur la réduction du temps de travail comportait des dispositions relatives au maintien du pouvoir d'achat des salariés. Pour les salariés rémunérés au SMIC, le maintien du salaire mensuel lors du passage à 35 heures était explicitement formulé dans la loi. [...]

[...] La réduction de la durée légale hebdomadaire du travail n'a joué, au mieux, qu'un rôle marginal (Artus et alii, 2007). D'autre part, les effets (de la RTT) sur les conditions de vie et de travail des salariés font l'objet d'appréciations plus nuancées (Erhel, 2006). On peut notamment critiquer les 35 heures sur des points importants, comme l'intensification du travail, les accords de gel des hausses de salaires, ou sur le fait que les 35 heurs ont plus bénéficié aux cadres qu'aux ouvriers. [...]