Le projet européen d'écotaxes

Résumé du document

En octobre 1991, la Commission des Communautés européennes a soumis au Conseil un projet de programme d'action nommé le projet européen d'écotaxes qui incite les membres de l'Union Européenne à instaurer des taxes environnementales. Ce projet s'inscrit dans la politique de développement durable qui consiste à taxer les pollueurs de manière à leur faire prendre conscience des coûts environnementaux qu'ils engendrent. C'est une politique structurelle de solidarité assurantielle dont les objectifs ultimes sont la survie de la faune, de la flore et de l'espèce humaine. Les instruments qui permettent d'atteindre ces objectifs sont la réglementation, le permis des émissions négociables et la taxation, instrument auquel nous allons nous intéresser.
Les pays européens ont fait des avancées significatives pour rendre leur fiscalité plus écologique. Quels enseignements faut-il en tirer ? Les écotaxes sont-ils des instruments efficaces pour atteindre ces objectifs environnementaux ?
Ainsi, nous tenterons de répondre à ces interrogations après avoir présenté les principes fondamentaux et les enjeux des écotaxes.

Extraits

[...] le coût marginal privé MC et le coût marginal environnemental MEC). Ainsi, avec une taxe le coût de dépollution MB baisse du montant t jusqu'à MB'. Le producteur va alors égaliser MB' et MC, il produira alors la quantité Q*. Graphique 2 : Source : OCDE 4 Les écotaxes existantes Les écotaxes peuvent être supportées par le consommateur ou par le producteur. Il existe principalement deux sortes d'écotaxes : - les taxes : ce sont des versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques. [...]

[...] Les écotaxes : un outil efficace ? 1 Un instrument efficace sous certaines conditions Depuis ces six dernières années, le recours aux écotaxes n'a cessé d'augmenter. Les précurseurs sont les pays scandinaves, les bons élèves de l'Europe, qui ont mis en place des écotaxes dès le début des années 90. Si les avantages théoriques des écotaxes sont bien connus, il existe peu de données concernant l'efficacité de ces taxes. L'objectif de départ des écotaxes était, en plus de permettre des avantages environnementaux, de promouvoir en même temps une croissance plus riche en emploi. [...]

[...] Elle peut adoucir le traitement des pollueurs taxés (reversement forfaitaire), de certains d'entre eux (les plus pauvres par exemple). Elle peut permettre de baisser d'autres taxes plus distorsives (double dividende), financer la dépollution (par exemple affectation d'une recette au financement d'espaces verts), ou encore financer la prévention (éducation, information commerciale, communication). Des exonérations ou compensations peuvent aussi être accordées à certains pollueurs mais il faut s'assurer qu'elles ne remettent pas totalement en cause l'efficacité de la taxe en terme de ses objectifs environnementaux. Il faut aussi penser à l'évolution de la base fiscale de la taxe. [...]

[...] Voir annexe 2. Le bilan est plutôt positif. Dans la plupart des cas les écotaxes se sont révélées avoir un bon rapport performance/coût. Certaines taxes ont été particulièrement efficaces, comme celles sur la pollution de l'air en Suède, sur la pollution de l'eau au Danemark ou la redevance sur l'oxyde d'azote en Suède. Exemples de taxe La redevance sur l'oxyde d'azote (NOX) en Suède L'objectif premier de cette taxe était de combattre l'acidification. Pour cela la taxe a été fixé a un niveau très élevé (plusieurs milliers d'euros par tonne de NOX émise). [...]

[...] Mais pour que tout cela soit vrai, il faut que les taxes soient bien conçues, qu'une étude préalable et un cadre d'analyse soient établis pour évaluer la pertinence des taxes et ainsi déterminer une politique précise pour chaque problème environnemental. Bien que certains pays (surtout les pays scandinaves) ont une avance certaine dans le recours aux instruments économiques comme les écotaxes, les pays de l'OCDE, et surtout la France, ont encore des efforts à faire et doivent développer davantage les politiques environnementales. Bibliographie Sites Internet - Stephen SMITH, Emmanuel CAICEDO et Annabelle BERGER, Ecotaxes : quels enseignements ? [...]