Les problématiques liées à la libération du marché de l’énergie en Europe (2006)

Thèmes abordés

europe, énérgie

Résumé du document

La déréglementation du marché européen de l'énergie progressivement été mise en place depuis 1996 et constitue un phénomène complexe qui confronte les problèmes juridiques, économiques, politiques et environnementaux. Le développement du processus de libéralisation appliqué aux marchés de l'électricité et du gaz repose sur la collaboration entre de nombreux acteurs, locaux, nationaux et européens, dont les intérêts sont parfois opposés : la législation européenne s'est adaptée aux spécificités du secteur énergétique et, en particulier, à l'évolution des rapports de force entre les acteurs impliqués. Cette étude se propose d'analyser les éléments propres au domaine de l'énergie qui ont provoqué un ajustement de la législation, avant de critiquer la notion de « marché européen de l'énergie », en évaluant le niveau réel de libéralisation. La formation de ce marché et son intégration sont actuellement en cours : l'étude des marchés nationaux confirme la diversité des situations, aussi bien en termes d'ouverture à la concurrence que du point de vue de la concentration du marché. La déréglementation constitue une transformation majeure du milieu dans lequel évoluent les entreprises énergétiques et les incite reconsidérer les fondements de leur stratégie. L'examen des choix stratégiques développés par les principaux acteurs européens témoigne de la complexité du secteur et montre dans quelle mesure les décisions de ces entreprises sont influencées par des visions contradictoires. La place centrale occupée par l'énergie dans l'économie et la société européennes explique le rôle joué par les institutions nationales et européennes sur les décisions stratégiques des énergéticiens. La libéralisation du secteur offre indéniablement des opportunités aux acteurs présents sur le marché européen : ce document constate que la volonté politique peut encourager ou entraver le développement des entreprises, particulièrement dans le domaine de l'énergie.

Extraits

[...] Une fois produite, l'électricité doit être transformée pour être transférée sur les lignes à haute tension avant d'être livrée à l'utilisateur final. éoliennes et aux Figure 1 : La chaîne de création de valeur dans le secteur Del' électricité La chaîne de valeur de l'électricité repose sur investissement dans de Nombreuses immobilisations corporelles qui constituent une part importante de L'actif. Centrique E. On EDF Endesa ENEL GDF Iberdrola RWE Scottish Power Suez (consolidâtes) Vattenfall Intangibles asses Propret, plants & Equipment Othe non-curent asses Figure 2 : Importance des immobilisations corporelles dans l'actif des acteurs de l'énergie en Europe 4 En moyenne, parmi les principaux acteurs de l'énergie en Europe, les investissements dans la catégorie Propriétés, usines et équipements constituent environ 70% de l'actif immobilisé. [...]

[...] Maturité Coupon Nominal value May May May Jaune Figure 3 : Obligations émises par E.ON en Ce besoin en capitaux influence notamment la stratégie des énergéticiens : la compétitivité est la meilleure solution pour générer le cash-flow nécessaire au financement des emprunts et au paiement des intérêts s sur les divers instruments utilisés par ces entreprises et décrits au paragraphe précédent. Pour ce faire, les acteurs du secteur de l'énergie se concentrent avant tout sur deux directions précises : l'efficacité industrielle et la performance économique. L'efficacité industrielle peut être définie comme la recherche de l'excellence dans le cœur de métier des énergéticiens, i.e. la production. [...]

[...] Les nouvelles directives de 2003 ont aussi considéré un sujet fondamental pour la mise en œuvre d'un réel marché européen de l'énergie. Le règlement sur les échanges transfrontaliers d'électricité part du principe que ce marché ne pourra exister que si les infrastructures reliant les réseaux nationaux sont suffisamment développées pour diminuer les congestions physiques : en effet, le principal obstacle aux échanges internationaux est actuellement le manque de réseaux d'interconnexion. D'autre part, il importe d'appliquer une tarification transparente et non discriminatoire ainsi qu'une gestion neutre des capacités d'interconnexion - 17 - Disponibles : la volonté de la Commission est d'offrir à tous les opérateurs un accès au marché de leur choix. [...]

[...] Cette étude se propose d'analyser les éléments propres au domaine de l'énergie qui ont provoqué un ajustement de la législation, avant de critiquer la notion de marché européen de l'énergie en évaluant le niveau réel de libéralisation. La formation de ce marché et son intégration sont actuellement en cours : l'étude des marchés nationaux confirme la diversité des situations, aussi bien en termes d'ouverture à la concurrence que du point de vue de la concentration du marché. La déréglementation constitue une transformation majeure du milieu dans lequel évoluent les entreprises énergétiques et les incite reconsidérer les fondements de leur stratégie. [...]

[...] On peut voir sur le graphique suivant que les prix administrés en Espagne sont stables, mais nettement inférieurs aux prix pratiqués sur le marché déréglementé. - 13 - Figure 5 : Comparaison des prix administrés et du prix du marché en Espagne (2004-2005) 6 Dans la mesure où l'énergie permet de faire fonctionner toute l'économie (transport, industrie, services la sécurité d'approvisionnement est vite apparue comme la priorité de toute politique économique menée par l'Etat. La situation a beaucoup évolué au cours du 20e siècle, suivant l'évolution des ressources naturelles utilisées. [...]