Les principes de base de la consolidation

Thèmes abordés

Principes de base, consolidation, entreprise, ensemble de sociétés, état financier

Résumé du document

Le développement des entreprises peut s'appuyer sur :
- la croissance interne, par création d'entités spécialisées, à structure juridique propre ou non,
- la croissance externe, par rachat d'entreprises ou prises de contrôle.

La croissance externe a ainsi favorisé la naissance de groupes de sociétés.

La consolidation est une technique dont le but est de donner une image globale de l'activité et de la situation d'un ensemble de sociétés (groupe), qui, bien que juridiquement indépendantes, sont soumises à un centre de décision unique, et constituent ainsi une entité économique.

Extraits

[...] ( Ensuite, on définira la nature du contrôle exercé par la société mère. ( Enfin, on délimitera le périmètre de consolidation du groupe, c'est-à- dire les sociétés du groupe qui feront l'objet de la consolidation. : M contrôle majoritairement donc elle contrôle la participation de B dans E. M n'est pas majoritaire chez donc elle ne contrôle pas la participation de C dans F. M contrôle majoritairement donc elle contrôle la participation d dans G. [...]

[...] Il est exprimé en % des droits de vote détenus par la société mère dans la filiale concernée. ( Si ce % est > la société mère possède le contrôle exclusif sur la filiale.* ( Le pourcentage de contrôle permet de déterminer la méthode de consolidation à appliquer Pourcentage d'intérêt Le pourcentage d'intérêt exprime la part de capital détenu par la société mère, directement ou indirectement, dans chaque filiale du groupe. C'est une notion financière, qui sert de base au calcul de la part de la société mère dans le capital et le résultat de chaque filiale consolidée. [...]

[...] La société qui détient le pouvoir de décision est la société mère. Elle contrôle les autres sociétés du groupe ou filiales Bases légales et réglementaires de la consolidation Bien que la notion de groupe n'ait pas en France d'existence juridique, le législateur a reconnu sa réalité économique et financière en introduisant un certain nombre de réglementation. L'obligation de consolider les comptes des groupes en France est en fait relativement récente, car les premiers comptes consolidés datent de 1966, alors qu'ils existent aux États-unis depuis 1892. [...]

[...] caractère non significatif des données une entreprise doit être exclue du périmètre de consolidation quand la prise en compte des données a un caractère non significatif. Les critères de seuil de signification ne sont pas imposés par les textes, il s'apprécient au cas par cas, par rapport aux comptes consolidés, et non individuels, et sont à exposer dans l'annexe aux comptes consolidés. Exemple: voici l'organigramme d'un groupe de sociétés G est détenu à parts pratiquement égale par 2 autres sociétés qui détiennent chacune. [...]

[...] 99-02) Le partage du contrôle suppose qu'aucun associé ou actionnaire n'est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres ; l'existence d'un contrôle conjoint n'exclut pas la présence de minoritaires ne participant pas au contrôle conjoint. ( Influence notable L'influence notable est définie comme "le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques." L'influence notable est présumée quand l'entreprise consolidante détient directement ou indirectement une fraction au moins égale à des droits de vote. [...]