Présentation de l'artisanat

Résumé du document

Selon la loi du 5 juillet 1996 L'artisan est :
- immatriculé au répertoire des métiers,
- une personne physique ou une personne morale qui n'emploient pas plus de 10 salariés.

Il exerce une activité professionnelle indépendante réglementée de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

L'artisanat en chiffres :

- 15% du PIB
- 10% des actifs français (3,1 millions)
- 430 000 emplois créés de 2003 à 2010
- 200 000 apprentis
- 150 000 emplois disponibles

Extraits

[...] Avantage pour l 'EURL 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > La SARL avantages La responsabilité est limité aux apports sauf si on est gérant et qu'on a commis de fautes graves Le capital est désormais libre de choix Le régime d'imposition est l'IS pour la société et IR pour les dividendes distribués ce qui entraine un certain avantage inconvénients Le nombre d'associé est de 2 au minimum Des statuts sont obligatoires la publication des comptes annuels est impératives et obligatoires Les décisions se font en assemblée 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > Récapitulatif L'entreprise individuelle EURL SARL Capital minimum Pas de notion de capital social Le capital est librement fixé Exercice de l'activité Seul Seul Au moins deux associés Dirigeant L'entrepreneur individuel Legérant Responsabilité des associés Totale et indéfinie sur bien personnel En principe limités aux apport (sauf s'ils si sont portés caution) Mais totale et indéfinie sur les biens personnels du gérant s'il commet des fautes de gestions 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > Conclusion Les questions à ne pas oublier pour débuter : Comment comptez-vous réunir les capitaux nécessaires à la création de l'entreprise ? Souhaitez vous exercer seul ou avec d'autres associés ? Votre activité est elle amenée à se développer ? Quelle part de responsabilité acceptez-vous d'assumer sur vos biens personnels ? Quel statut souhaitez vous avoir ? [...]

[...] Bénéficie d'exonération de TVA et d'une déclarations fiscales simplifiées. EURL Pour éviter de payer trop de cotisations sociales, le gérant-associé peut opter pour l'IS et décider de se verser une rémunération faible. Peut opter pour l'IS pour mettre une partie de ses bénéfices en réserve et déduire sa rémunération du bénéfice de la société. Avantage pour l 'EURL 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > Les formalités EI Son fonctionnement est simple : pas d'assemblée générale pas de rapport sur la gestion de l'entreprise pas de publication des comptes sociaux auprès du Registre du commerce et des sociétés. [...]

[...] CAS PRATIQUE Qui veux devenir artisan? Comment s'y prendre? Comment en sortir? CONCLUSION Et L' Europe? 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > < number > Introduction Selon la loi du 5 juillet 1996 L'artisan est : immatriculé au répertoire des métiers, une personne physique ou une personne morale qui n'emploient pas plus de 10 salariés, Il exerce une activité professionnelle indépendante réglementée de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > L'artisanat en Chiffres 15% du PIB 10% des actifs français millions) emplois créés de 2003 à apprentis emplois disponibles 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > L'artisanat en Chiffres entreprises dans quatre secteurs d'activités. [...]

[...] 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > Et L'Europe ? 23 millions d'entreprises en Europe: plus de 80 millions de personnes chiffre d'affaire de milliards d'euros 98% de ces entreprises sont à caractère artisanal ou petites structures notions variées de l'artisanat en Europe: tradition économique sociale Culturelle exemple entente franco-allemande privilégiée > projet en 3 grandes lignes: identifier : établir des critères d'identification de cette typologie d'entreprise selon la production de biens et de services, le rôle central du chef d'entreprise, l'acquisition et la capitalisation de savoir-faire, l'ancrage dans un environnement de proximité. [...]

[...] « Qualifiés dans leur métier, les artisans sont les dépositaires de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l'apprentissage. » « un maître d'apprentissage confirmé est reconnu disposer des qualités pédagogiques et des compétences nécessaires pour former les apprentis. Ce titre est délivré par les chambres des métiers et de l'artisanat. « 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > Qui sont les artisans d'aujourd'hui ? un poste majoritairement assumé par des hommes. L'artisanat est un secteur loin d'être paritaire. 06/11/19 L'artisanat, Groupe B < number > Qui sont les artisans d'aujourd'hui ? [...]