Les pouvoirs et les types de décision

Résumé du document

L'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise. Dans l'entreprise individuelle, le chef d'entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés.

Dans les sociétés, le pouvoir est détenu par les associés. Ceux-ci ne pouvant pas gérer quotidiennement la société, ils nomment des dirigeants. Les dirigeants sont des mandataires sociaux (...)

Extraits

[...] La certification a pour objet de garantir aux actionnaires et aux tiers qu'un professionnels qualifié, après s'être conformé aux diligences fixées par la profession, a acquis la conviction que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l'entité. quels acteurs les CAC communiquent-ils les résultats de leurs travaux ? Il renseigne les associés ou actionnaires, les salariés (par l'intermédiaire du comité d'entreprise) et les dirigeants. Il informe le procureur de la République des faits délictueux éventuellement constatés. [...]

[...] L'objet social est le programme que veut réaliser la société. Par ailleurs, dans tous les cas, les clauses des statuts qui limitent la compétence du dirigeant sont inopposables aux tiers de bonne foi. Application page Le gérant ne peut pas prendre cette décision qui relève de l'assemblée générale des associés Le président du conseil de surveillance ne peut pas prendre cette décision qui relève de l'assemblée générale des associés Cette décision engage la société. Dans la SA, la société est engagée pour les actes pris par les dirigeants même s'ils dépassent l'objet social ou les statuts Cette décision engage la société. [...]

[...] Certaines mentions spécifiques devront être ajoutées en fonction de la forme de société retenue (SARL, EURL, SA, SAS, etc.). (Rappeler pourquoi les modalités de décision sont si contraignantes dans une société de personnes. La responsabilité illimitée des associés des sociétés de personnes sur les dettes de leur société justifie des modalités de décision très contraignantes comme l'exigence de l'unanimité. (À quelle condition un associé peut-il s'opposer à une modification des statuts dans les sociétés suivantes : SNC, SARL, SA ? [...]

[...] Il adopte également des décisions stratégiques qui engagent l'entreprise sur le long terme, par exemple la décision d'internationaliser l'activité de l'entreprise. L'étendue du pouvoir de décision des dirigeants Quelle est l'étendue du pouvoir de décision du dirigeant à l'égard des associés ? Le dirigeant effectue les actes de gestion courante dans l'intérêt de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certains actes de gestion ne pourront être accomplis qu'après l'autorisation des associés réunis en assemblée. Le dirigeant dispose-t-il de tous les pouvoirs pour gérer la société ? [...]

[...] Les dirigeants sont des mandataires sociaux. Question : Pourquoi les dirigeants sont-ils appelés mandataires sociaux ? Les dirigeants de la société ont reçu un mandat des associés pour diriger la société. Ils sont des mandataires de la société ou mandataires sociaux Les associés confient la gestion de leur société aux dirigeants qui sont les organes d'exécution de la société Les décisions prises par les dirigeants Qui sont les dirigeants ? Dans les SA, les actionnaires ont le choix entre deux systèmes : La nature des décisions prises par les dirigeants Le dirigeant prend des décisions de gestion courante. [...]