Cours d'analyse économique des politiques sociales

Résumé du document

a) Le maintien du social :

la société va chercher à faire le lien entre chacun de ses membres afin que « les forces qui rassemblent les membres de la société l'emportent sur les forces qui menacent de faire exploser la société ». L'objectif d'une politique publique est de prendre en charge les désajustements qui peuvent survenir entre un secteur et la société dans son ensemble.

- Le rôle fondamental de l'État : cette prise en charge des désajustements sociaux est en France historiquement le rôle de l'État que l'on qualifie d'instituteur. Les modalités de cette intervention de l'État varient en fonction des normes sociales du moment. Traditionnellement, on fait référence au Contrat Social.

- Le Contrat Social (catalogue de normes sociales) : Thomas HOBBES (1588-1679), John LOCKE (1632-1702) et Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778). Cette notion permet d'expliquer l'existence d'un ordre social admis par tous. Pour ces philosophes, il existerait un État de nature originel et imaginaire dans lequel règne le désordre et l'injustice : « la lutte de tous contre tous ». C'est par la signature fictive d'un contrat social que les protagonistes vont entrer dans l'État social par opposition à l'État de nature. Historiquement parlant, ce contrat peut être égalitaire ou inégalitaire et donner lieu à des sociétés féodales. C'est par la loi que l'on sort de l'État de chaos, de nature, pour passer à l'État social (...)

Extraits

[...] Parallèlement, on assiste à l'extension de la protection sociale complémentaire. La structure Les types d'organisation de la protection sociale : *le type Beveridgien se caractérise par une protection sociale universelle fondée sur un droit qui est attribué à tous les citoyens. La gestion de ses prestations est assurée par les administrations publiques. Les ressources du système proviennent de l'impôt majoritairement (CSG 1991 ROCCARD et CRDS 1996 JUPPE). *le type Bismarckien se caractérise par une protection sociale assurée par des assurances sociales qui sont propres à chaque catégorie socioprofessionnelle. [...]

[...] Si le revenu présent est nul (exemple étudiant), il y aura forcément un emprunt. Symétriquement, si le revenu anticipé est nul, l'agent économique devra épargner. Les préférences de l'agent en terme de consommation : ces préférences s'expriment à travers son taux d'escompte psychologique. Il est propre à chaque agent, à l'opposé du taux d'intérêt. Le taux d'escompte psychologique se matérialise par la quantité de consommation future qu'un individu exige pour renoncer à une unité de consommation présente. Le taux d'intérêt R : une hausse d'un taux d'intérêt rend l'épargne plus attractive. [...]

[...] Cette approche permet de monétiser cette situation. Tous les risques ne sont pas reconnus comme des risques sociaux (ex : la Révolution Industrielle a fait émerger dans le débat politique le risque d'accident tu travail ; le risque d'exclusion est apparu dans la 2e moitié du XXe siècle ; le risque de dépendance pour les personnes âgées est un futur grand risque *L'approche par les causes : un risque peut être considéré comme social quand il n'est pas attribuable à un responsable identifié. [...]

[...] L'Etat dispose de moyens pour collecter des informations et analyser des données sur le risque, sur les différents risques. On considère que l'Etat est neutre, il est sans but lucratif, il ne connaît pas de soucis de rentabilité à court terme. L'Etat possède un pouvoir de contrainte, il peut obliger les individus à, d'une part, s'informer et d'autre part, à se protéger (assurance obligatoire, assurance sociale, ).Tout cela explique qu'un certain nombre d'assurances soient obligatoires. II- L'autoprotection par le report de consommation : disfonctionnement du marché et garantie de l'Etat Dans ces analyses là, on suppose que l'individu à une aversion pour le risque. [...]

[...] Le financement de la protection sociale : Il est assuré par deux catégories de ressources : les cotisations sociales et le financement public (impôts, taxes et subventions publiques). Le prélèvement social croît régulièrement sur de longues périodes puisque les ressources se sont toujours ajustées aux dépenses. On dénombre quinze exercices excédentaires et sept exercices déficitaires de 1981 à 2002 en ce qui concerne le budget social. Le prélèvement social est le principal moteur de la croissance des prélèvements obligatoires. La part des cotisations sociales a diminuée entre 1980 et 2002 en 2002). La part de financement budgétaire est passée de 18,5% à plus de 30%. [...]