La place de l'assurance privée dans la couverture du risque dépendance lié au vieillissement

Résumé du document

La dépendance liée au vieillissement est un phénomène physiologique inhérent à la nature humaine.
Jusqu'au début de la seconde moitié du vingtième siècle, la dépendance des personnes âgées était prise en charge par la famille ou par l'hôpital, en fin de vie.

Prendre en charge ses ascendants dépendants en fin de vie était une obligation naturelle familiale admise par le plus grand nombre, avec toutefois des conditions d'existence plus ou moins précaires pour les intéressés et les aidants familiaux en fonction des revenus des familles.
Le Code civil de 1804 avait, en quelque sorte, légalisé ce comportement naturel en instituant par ses articles 205 et 206 une obligation légale alimentaire au profit des parents et beaux-parents : « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants dans le besoin ».
Jusque dans les années 1950, sans pouvoir faire d'estimation chiffrée en l'absence d'études spécifiques sur la dépendance, le phénomène de dépendance restait relativement marginal dans la mesure où le nombre de personnes âgées était faible.

Extraits

[...] En France des 65 ans et plus et des 85 ans et plus sont accueillis en établissement. Il ressort de cette analyse que le recours au placement en établissement ne croît qu'après 80 ans. D'autre part, les pays qui mettent l'accent sur l'accueil des personnes âgées en établissement sont également ceux dans lesquels la plus grande partie de la population âgée bénéficie d'une aide formelle à domicile. Aussi, l'aide à domicile ne semble-t-elle guère compenser le manque d'établissements d'accueil, mais davantage se substituer, au niveau global de la société, à une prise en charge au sein de la famille. [...]

[...] Mais cette approche a été critiquée comme insuffisante dans la mesure où elle se limite à des actes physiques ,sans tenir compte de la notion de mobilité. C'est le docteur COLVEZ qui a défini au début des années 1980 des critères de perte de mobilité physique dans une grille rapidement appelée la grille Colvez La grille Colvez (1980) Cette grille fixe 4 niveaux de perte de mobilité : niveau 1 : confinement au lit ou au fauteuil niveau 2 : aide pour la toilette et l'habillement niveau 3 : aide pour sortir niveau 4 : non-dépendant (mobilité suffisante) Sur la base de cette grille, l'INSEE a évalué , à partir de l'enquête HID 2008 et 2009, le nombre de personnes dépendantes dans la population de 60 ans et plus : Source INSEE enquête HID 2008 et 1999 calcul DREES L'inconvénient de cette grille d'interprétation est qu'elle ne prend en compte que la dépendance physique à travers la notion de mobilité, sans tenir compte de la dépendance psychique. [...]

[...] La place de l'assurance privee dans la couverture du risque dependance lié au vieillissement SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : QUELLE DÉFINITION DE LA DÉPENDANCE CHAPITRE PREMIER : INVENTAIRE ET MODES D' ÉVALUATION Section 1 : multiplicité des définitions de la dépendance 1. Des définitions générales peu opérationnelles . p Étymologiquement . p En langage commun . p En gérontologie . p Des définitions spécialisées plus opérationnelles . p Les définitions de l'O.M.S . [...]

[...] Il peut s'agir d'un service téléphonique destiné à assurer un soutien à l'assuré dépendant , d'un service de mise en relation avec des professionnels sélectionnés dans le domaine de la santé (réservation de lit d'hôpital, prise de rendez-vous chez un spécialiste, envoi d'un garde malade), d'un bilan des ressources et de l'agencement du domicile de l'assuré qui devient dépendant, du transport et de l'hébergement d'un proche lors du déménagement de l'assuré dépendant La diversité des formules d'assurance Le contrat dépendance qui permet à une personne de s'assurer à partir de 50 ans auprès d'un assureur contre le risque de perte d'autonomie, à condition qu'elle soit valide au moment de l'adhésion, peut prendre 2 formes : ( Les contrats de prévoyance dépendance (en risque pur) Qui couvrent uniquement le risque de dépendance permettent le versement d'une rente viagère prédéterminée lorsque survient la perte d'autonomie garantie, moyennant le versement d'une cotisation périodique ou unique (plus rarement) qui dépend de l'âge de l'assuré au jour de son adhésion. Ces contrats ont pour inconvénient d'être à fonds perdu si l'assuré décède sans perte d'autonomie, ce qui constitue un frein puissant à son développement. [...]

[...] Section 2 : Création d'un observatoire de l'assurance dépendance 1. Les intérêts Par rapport à un simple tableau de comparaison, qui est une sorte de prise de vue statique de l'état du marché, l'idée de l'élaboration d'un observatoire a un aspect inter temporel. Non seulement il proposerait un panorama du marché, mais aussi reflèterait son évolution. Ce serait un outil de veille concurrentielle pour les professionnels et un baromètre de référence pour les consommateurs. Il existe actuellement des tableaux comparatifs, mais la majorité d'entre eux sont restreints à quelques produits, la pertinence de certains critères reste à justifier et les informations ne sont pas toujours remises à jour. [...]