La multiplication des modes de paiement

Résumé du document

Rapport analysant la multiplication des systèmes de paiement qui résulte de l'influence de la société de l'information. Toutefois, il montre que malgré son nouvel environnement, il n'y a aucune conséquence de la multiplication des systèmes de paiement sur le régime juridique du paiement.

Extraits

[...] La doctrine majoritaire exclue les cartes de téléphones prépayées du champ de la directive. En revanche, elles relèvent de son champ d'application lorsque la valeur électronique qu'elles contiennent est utilisée pour acheter des produits et services autres que des communications classiques, proposées par des tiers négociants et non par les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes. Cela étant, la Commission semble admettre qu'un régime ad hoc pourrait le cas échéant se justifier pour les opérateurs de téléphonie mobile, en égard notamment aux faits que les unités stockées ne sont généralement pas remboursables alors que la remboursabilité est l'un des points cardinaux du régime juridique applicable à la monnaie électronique[184]. [...]

[...] BOZA, " Trust and concern in consumer's perceptions of marketing information management practices", Journal of interactive marketing, Vol [113]Au sens large. [114]outre d'autres services d'assurance vie, voyages, médicale etc . [115]HEITZMANN DAYAN M., Tableau de bord du commerce électronique, MEN, 5ème mise à jour, avril 2004, page 6. Source : http://www.men.minefi.gouv.fr/webmen/themes/eco/tbce250304.pdf, consultation le 12 août 2005. [116]JOLY C-R., Le paiement en ligne sécurisation juridique et technique, Paris, Hermes pages. THOUMYRE L., Mise en scène des nouveaux moyens de paiement sur Internet, Juriscom.net, le Novembre 1998, source : http://www.juriscom.net/pro/1/ce19981101.htm dernière consultation le 7 août 2005. [...]

[...] Le but est de s'auto-réglementer afin d'éviter que l'État ne légifère mais aussi de limiter les fraudes Sceaux spécialisés : Il s'agit de sceaux spécialisés qui veulent garantir l'information se trouvant sur un site spécialisé, tel qu'un site se penchant sur la santé, ou un groupe d'utilisateurs comme un groupe linguistique ou une communauté d'appartenance. Ces sceaux accordent une attention particulière à la qualité du contenu Le cas particulier des labels auto-proclamés Parfois le vendeur seul s'engage à respecter une liste de critères qu'il énonce afin d'assurer un meilleur niveau de confiance au profit du consommateur. Il n'y a aucun contrôle préalable ou périodique du contenu par un organisme tiers et indépendant. La crédibilité en est donc mise en doute. [...]

[...] Elle seule garantie réellement l'identification et authentification de tout document numérisable. En pratique l'instrument de paiement est l'outil permettant la phase d'identification et d'authentification. Néanmoins, dans la société de l'information, l'utilisation traditionnel de l'instrument de paiement est parfois impossible techniquement, c'est pourquoi d'autre moyen technique adapté permettent à l'instrument de paiement grâce à un mécanisme greffé autour d'accomplir cette phase indispensable. Ce mécanisme, est appelé système de paiement Lors des achats sur internet, dans la majorité des cas, le serveur commerçant n'authentifie pas son client, mais l'identifie à partir des données fournies (numéro de carte de paiement, données personnelles du client et date de validité . [...]

[...] Le premier est un contract d'acceptation en paiement de proximité. Il est souscrit par les commerçant dont l'activité à lieu en face à face dans un local commercial. Le second est un contrat d'acceptation en paiement à distance communément appelé contrat de vente à distance VAD, il est souscrit dès lors que l'activité commerciale est réalisée sans rencontre physique du prestataire et du client. C'est donc ce contrat fournisseur qui nous intéresse essentiellement dans le cadre de cette étude. [164]Déduction faite de la commission prévue au contrat. [...]