L'organisation de la Protection sociale en France

Thèmes abordés

Protection sociale, risques sociaux, trou de la sécu, régime de base, régime complementaire

Résumé du document

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de braver les conséquences relatives aux "risques sociaux". Il s'agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. La protection sociale couvre de nombreux risques : santé, famille, vieillesse, emploi, exclusion sociale, logement.

Extraits

[...] La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui repose essentiellement sur les cotisations sociales. Ce système a été contesté en raison d'un alourdissement du coût du travail et d'un manque de légitimité car dans les années 1980, seuls les salariés cotisent (alors que la Sécurité sociale s'est généralisée à tous les résidents en France). La CSG permet d'alléger le poids des cotisations sociales sur les salaires, de promouvoir un mode de financement plus cohérent avec la généralisation des prestations de Sécurité sociale et, enfin, de faire contribuer l'ensemble des revenus des ménages (les revenus d'activité mais aussi du patrimoine et des jeux). [...]

[...] l'allocation d'insertion (elle ne concerne que des catégories très particulières, demandeurs d'asile, anciens détenus). l'allocation spécifique d'attente (versée par les caisses d'allocations familiales aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS qui ont cotisé pendant 40 ans mais qui n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite pour bénéficier d'une pension à plein taux). La couverture complémentaire La couverture complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé ou des pensions de retraite qui ne sont pas couvertes par le régime obligatoire de base de la Sécurité sociale. [...]

[...] Cette approche est aujourd'hui défendue par Nicolas Sarkozy, qui affirme que la taxation du travail freine la compétitivité des exportations, augmentation le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail et contribue à faire de l'emploi une variable d'ajustement de l'économie (Ensemble, N.Sarkozy). La seconde approche consiste à réduire les dépenses en établissant des franchises médicales. L'idée est de responsabiliser le patient en associant à chaque dépense de santé - normalement remboursée par l'assurance maladie) une somme qui restera à sa charge. Bibliographie Ouvrages: - MURARD. La protection sociale, Repères, La Découverte, Paris - HIRSCH. [...]

[...] L'action sociale, quant à elle, regroupe également les actions engagées pour sortir les personnes engagées dans cette situation. Il peut, par exemple, s'agir de dispositifs réglementaires ou législatifs. Les aides et actions sociales assument environ 10% des prestations sociales. À côté des assurances sociales, l'aide sociale constitue le filet de sécurité pour les non assurés ou les personnes à bas revenus. Elle répond ainsi à une logique d'assistance. En effet, les prestations de l'aide sociale sont octroyées non pas en fonction de droits constitués mais en fonction d'un état constaté. [...]

[...] Le déficit des comptes de la Sécurité sociale s'explique par le décalage entre les dépenses et les recettes. Le besoin de financement complémentaire induit par ce déficit est comblé par l'emprunt, ce qui contribue à augmenter la dette publique. Depuis le début des années 1990, diverses mesures ont été lancées par les gouvernements successifs pour tenter de combler ce déficit devenu insoutenable (instauration par le gouvernement Juppé de 1995 du vote annuel par le Parlement de la Loi de Financement de la Sécurité sociale institution de la Caisse d'amortissement de la dette sociale . [...]