OMC et protectionnisme

Résumé du document

OMC et protectionnisme, fiche technique de questions internationales rédigée à sciences-po en 2008



L'OMC a été créée le 1er janvier 1995 en vertu de l'accord de Marrakech d'avril 1994, signé à l'issue du cycle de l'Uruguay (1986-1994). De ce fait, elle s'est substituée à son prédécesseur, le GATT (General Agreement on Trade and Tariffs), créé en 1947. Son but premier est de favoriser ainsi que de réguler la libéralisation des échanges. Depuis 2001 et l'ouverture du cycle de Doha, l'OMC s'est par ailleurs donnée un nouvel objectif en déclarant vouloir mettre la libéralisation des échanges au service du développement des pays les plus pauvres. Si l'OMC reprend largement les principes du GATT, ses compétences sont néanmoins bien plus élargies. D'une part, elle recouvre des secteurs qui avaient été laissés de côté jusqu'alors tels que les services. D'autre part, contrairement au GATT qui reposait uniquement sur la base d'accords multilatéraux, l'OMC se présente comme une véritable institution internationale, au même titre que le FMI, la Banque mondiale ou l'ONU et dispose pour cette raison d'une autorité plus grande. Etablie à Genève, elle est présidée depuis le 1er septembre 2005 par le Français Pascal Lamy et regroupe 151 pays, le dernier en date étant le Tonga, lequel a intégré l'organisation en juillet 2007.





I. Les principes de l'OMC en matière de protectionnisme.

II. La réalité de l'action de l'OMC en matière de lutte contre le protectionnisme.

Extraits

[...] En dépit du jugement de l'ORD qui estimait cette interdiction infondée, l'Union européenne a maintenu pendant quelque temps sa réglementation. Les conséquences pratiques de ces difficultés. L'échec de la conférence de Seattle en 1999, de la conférence de Cancun en 2003 et l'interruption du cycle de Doha ont montré les limites du système de l'OMC. Plusieurs dossiers sont restés en suspens : Le dossier agricole. Le dossier agricole oppose l'UE aux USA et au groupe de Cairns qui ne finance pas son agriculture. [...]

[...] La fin de l'exception agricole. Le secteur agricole était jusqu'ici exclu des négociations commerciales, ce qui permettait à beaucoup de pays, en particulier en Europe, de protéger leurs marchés intérieurs et de subventionner leurs exportations. - Dans le cadre de l'OMC, il est d'abord prévu que les ONT soient transformés en droits de douane, ceux-ci devant être abaissés en moyenne de 36% en 6 ans avec une réduction d'au moins 15% par produit. - Les pays doivent garantir un accès minimal des marchés aux produits étrangers, soit puis de la demande intérieure. [...]

[...] L'OMC a contribué à réduire les barrières protectionnistes. Tout d'abord, l'OMC a permis une baisse significative des barrières douanières, suivant ainsi la lignée de son prédécesseur. Le tableau suivant montre l'évolution des droits de douane moyens pondérés sur les produits industriels avant la fin de l'Uruguay Round et à l'issue de l'Uruguay Round en 1994. Droits de douane moyens pondérés sur les produits industriels Il est en revanche bien plus difficile de donner une idée précise de l'évolution des barrières non tarifaires en raison de leur diversité. [...]

[...] Ils estiment pour cette raison que l'OMC devrait exiger des pays membres l'adhésion aux principes fondamentaux sur les conditions de travail reconnus par l'OIT : liberté d'association, droit à la négociation collective, interdiction du travail forcé, âge minimal pour travailler. Mais les PED y dénoncent du protectionnisme déguisé. L'ouverture aux marchés des PMA : Lors du cycle de Doha, peu d'engagements ont été pris concernant l'ouverture aux marchés des PMA. Les Etats-Unis ont refusé de diminuer les subventions versées aux producteurs de coton américains au détriment de plusieurs millions de petits producteurs africains. [...]

[...] Le tableau suivant montre l'état de l'avancement des différends. Différends soumis a l'OMC Plaintes notifiées Groupes Rapporte de l'OA Solutions Autres différends a l'OMC spéciaux en et des groupes convenues d'un réglés a l'amiable activité spéciaux adoptés commun accord ou en suspens Période/date consi- Depuis le A la date du Depuis le Depuis le Depuis le dérée 1 janvier 1995 présent rapport 1 janvier janvier janvier 1995 Nombre 30Source : OMC, Etat des différends soumis a l'OMC, WT/DS/OV/ avril 2007, site de l'OMC L'ORD est fréquemment saisi de différends qui, selon les cas, peuvent être des conflits bilatéraux ou, au contraire, conduisent un nombre important de nations à contester une mesure prise par un membre. [...]