Comment maîtriser le libre-échange ?

Résumé du document

Le récent discours du président Clinton, menaçant, dans le "conflit de la banane", d'utiliser des mesures unilatérales de rétorsion, s'il constatait qu'il était fait usage de pratiques de concurrence déloyale par ses partenaires, a pu révéler aux yeux de tous que la tentation protectionniste demeure une réalité. En effet, la libéralisation accrue des échanges suscite des critiques nombreuses et contribue à raviver le débat classique libre-échange contre protectionnisme inauguré par Ricardo et List. Il semble que ce débat doit être dépassé, et que c'est plutôt une synthèse entre ces deux courants qui devrait être recherchée. En effet, si l'échec de l'Accord Multilatéral d'Investissement, en octobre 1998, a montré l'impossibilité d'un libre échange intégral, rares sont ceux à remettre en cause de manière absolue l'essence même du commerce international. Cependant, tous les économistes reconnaissent la nécessité de mettre un frein à une libéralisation trop rapide et trop poussée du commerce, afin de limiter les effets négatifs du libre-échange que l'ont peut définir comme fondé sur la stimulation de la concurrence, les vertus de la spécialisation au niveau international et les économies d'échelle.

Le débat actuel ne devrait donc pas concerner la nécessité d'instruments protectionnistes, c'est-à-dire de mesures variées visant à créer des distorsions sur les marchés intérieurs et internationaux en faveur des unités nationales de production, mais le degré de protection nécessaire et la nature des obstacles à introduire afin de limiter les distorsions susceptibles d'être créées par un libre-échange trop poussé.

Afin de comprendre comment maîtriser le libre-échange, il importe d'analyser dans quelle mesure les instruments de protection utilisés face à l'ouverture des échanges d'après 1945 ont permis de maîtriser le libre-échange (I), avant de se demander comment il est possible aujourd'hui d'éviter d'avoir recours à ces instruments de protectionnisme offensif tout en oeuvrant pour que le libre-échange soit tempéré au niveau mondial (II).

Extraits

[...] Mais en tant que producteurs, ils peuvent de moins en moins faire face à la concurrence qu'elle représente. En termes nominaux par rapport à la France (base 100), les coûts salariaux horaires dans l'industrie se situent entre 21 et 26 dans les NPI d'Asie. Ces écarts de salaires, s'ils ne doivent en aucun cas être considérés comme une forme de dumping social, dans la mesure où ces salaires excessivement bas reflètent seulement leur niveau plus faible de développement, sont en revanche le signe manifeste d'un dumping monétaire. [...]

[...] Les Etats ont en effet progressivement instauré des instruments indirects, reposant sur des pratiques bilatérales et unilatérales au service le plus souvent de la protection de secteurs déterminés. Face à l'élargissement du GATT à de nombreux pays, le cadre de négociation, et la règle du consensus sont en effet devenus de plus en plus soutenables et ont débouché sur une pratique accrue du bilatéralisme, c'est-à-dire d'arrangements négociés et appliqués entre deux pays ou zones et dont les termes ne sont pas automatiquement applicables aux pays tiers. [...]

[...] Les responsables en sont les pays à titre individuel, mais aussi le FMI, dans la mesure où celui-ci, avant d'inciter à une libéralisation ordonnée des mouvements de capitaux dans les pays en développement, les a pendant longtemps poussé à une libéralisation commerciale excessive, et ceci avant que des structures financières saines aient été mises en place. Peut-être serait-il nécessaire de redonner au FMI un rôle dans le domaine monétaire et d'envisager alors une coopération renforcée entre l'OMC et le FMI. La maîtrise du libre-échange est donc liée à une régulation des échanges mais aussi à une régulation monétaire et financière. [...]

[...] D'autre part, l'OMC se voit enfin confier un véritable pouvoir de sanction à travers la mise en place d'un Organe de règlement des différends (ORD) et d'un organe d'examen des politiques commerciales. La nouveauté de cet organe réside dans le fait que lorsqu'un conflit commercial lui est soumis, un rapport est réalisé par une commission qui désormais ne doit plus nécessairement être adopté à l'unanimité par les membres. Ceci devrait permettre à l'OMC de gérer un nombre croissant de conflits, dans la mesure où, auparavant, l'accord du pays condamné lui-même était nécessaire (cf I). Le multilatéralisme devient donc soutenable, dans la mesure où les conflits apparaissent désormais comme gérables. [...]

[...] Quoiqu'il en soit, il paraît difficile de faire un bilan des avancées réalisées en matière de maîtrise du libre-échange. En effet, si une réduction massive des droits de douane a eu lieu et à contribuer à favoriser le libre-échange, certains ont une vision plus pessimiste, et constatent que la situation n'a pas vraiment changé, dans la mesure où, le GATT comme l'OMC pourtant presque 50 ans plus tard ont affirmé que c'est le multilatéralisme qui doit prévaloir mais qu'en pratique, on constate qu'il ne prévaut pas. [...]