L’interventionnisme en matière économique

Résumé du document

La monarchie française a une longue tradition d'interventionnisme. La volonté d'unification s'un territoire a naturellement conduit les souverains à encadrer l'activité économique des acteurs privés, et à conduire des politiques fortes d'aménagement du territoire. Différentes techniques juridiques sont mise en œuvre à cet égard, comme la manufacture, ou la concession de service public. Colbert est le premier à formuler une politique économique interventionniste qui va marquer durablement l'action des pouvoirs publics.
L'Etat a, dès la fin du XVIIe siècle (avec Colbert) mis en place différents moyens d'intervention dans l'économie marchande, et notamment dans l'industrie, avec la création de manufactures industrielles (tabac et allumettes), avec l'idée d'une autosuffisance économique, basée sur des aides aux opérateurs nationaux. Pour Colbert, il faut défendre la nation contre les autres peuples, grâce à une économie de prédation. Ces activités qui paraissent aujourd'hui appartenir au domaine industriel et commercial étaient considérées alors comme relevant des fonctions régaliennes (contrôle du territoire, protectionnisme), ce qui expliquait leur exercice par l'Etat, ainsi que sa volonté d'exporter plutôt que d'importer. Le mercantilisme qui en résultait peut s'analyser en un nationalisme économique. L'activité de la poste en est l'exemple le plus emblématique, permettant le maillage du territoire, et ainsi la « remontée » d'informations, notamment sur la situation politique locale, de la périphérie vers le centre.
Plusieurs réalisations industrielles, expression de sa politique de mercantilisme, sont pour certaines toujours d'actualité, et à porter au crédit de Colbert. Ces industries étaient protégées par les pouvoirs publics, du fait de la consécration de monopoles, et de subventions. Il faut cependant noter que le bilan de cette politique reste mitigé. Les rigidités du système ainsi mis en place auront aussi, à terme certains effets pervers, comme l'incapacité de certains secteurs à se réformer, en raison de contraintes réglementaires ou de fixation des prix.
La Révolution française, en réaction contre l'Ancien régime, traduit au contraire une volonté de libéralisme économique.
Le Premier Empire a été l'occasion de revenir à la tradition interventionniste inspirée de Colbert. Il a fortement marqué l'ensemble du XIXe siècle, notamment par la consécration de politiques protectionnistes. On a pu affirmer à raison que l'Etat cherchait alors à instaurer un véritable « ordre public économique ».
La Première Guerre mondiale a été à l'origine du développement de l'interventionnisme, pour pallier à une carence de l'initiative privée. Le changement, plus fondamentalement, est d'ordre idéologique : l'intervention de l'Etat est désormais comprise comme légitime. Mieux, l'administration de l'économie par l'Etat préférée au laisser-faire sur le Marché.

L'Etat diversifie ses modalités d'intervention, s'orientant même vers une politique de directe de l'économie. Pendant longtemps l'on a assisté à l'administration de l'économie par l'Etat (I), la mondialisation de l'économie à conduit à une réorientation de l'action publique économique (II)

Extraits

[...] Le régime de Vichy consacre par la suite la mise en place d'une économie administrée. Les offices se multiplient, comme les groupements nationaux d'achats et les comités d'organisation, qui ont pour mission d'administrer des branches de l'économie, et qui sont dotés d'un pouvoir réglementaire et de sanction[4] L'après-guerre et les années 1950 voient se mettre en place et s'appliquer des politiques et dispositifs d'encadrement de l'économie. Ceux-ci se justifient par différentes raisons : une croissance rapide soutenue, qui semble ne pouvoir être efficacement gérée que par l'État, responsable, aussi, de l'orientation de l'économie et de la reconstruction. [...]

[...] 12) LINOTTE ROMI - Services publics et droit public économique - Litec p. 13) MESCHERIAKOFF - Droit public économique - PUF p. 14) RAPP TERNEYRE Dir. - Droit public des affaires - Lamy p. 15) VALETTE - Droit public économique - Hachette p. 16) VLACHOS - Droit public économique français et communautaire - A. Colin p. [...]

[...] L'État diversifie ses modalités d'intervention, s'orientant même vers une politique de directe de l'économie. Pendant longtemps l'on a assisté à l'administration de l'économie par l'État la mondialisation de l'économie à conduit à une réorientation de l'action publique économique (II). L'administration de l'économie par l'État L'intervention économique est diversifiée elle marque la volonté d'encadrement direct de l'économie par l'État L'intervention économique : une intervention diversifiée La Première Guerre mondiale va d'abord entraîner un interventionnisme de nécessité qui est la conséquence, après guerre, de la carence du secteur privé (commerces locaux : boulangerie L'intervention des collectivités territoriales, contestée par certains acteurs privés, va dans ce cadre être validée par la jurisprudence administrative, de façon progressive. [...]

[...] Le libéralisme économique, qui dit s'inspirer du libéralisme politique, et valorise la propriété privée, la liberté d'entreprendre, et la liberté de circulation, vise à partir de ces années à exclure l'action de l'État dans l'économie. Quelque soit la solution retenue, les pouvoirs organisent le Marché, ne serait-ce que pour définir les règles du jeu essentielles. Deux approches traditionnelles peuvent alors être opérées en droit public économique : une approche organique s'intéresse aux structures de l'action économique publique, et une approche matérielle aux moyens et objectifs poursuivis. Bibliographie CHEROT - Droit public économique - Economica p. CLIQUENNOIS - Droit public économique - Ellipses p. COLSON - Droit public économique - LGDJ p. [...]

[...] Le Premier Empire a été l'occasion de revenir à la tradition interventionniste inspirée de Colbert. Il a fortement marqué l'ensemble du XIXe siècle, notamment par la consécration de politiques protectionnistes. On a pu affirmer à raison que l'État cherchait alors à instaurer un véritable ordre public économique La Première Guerre mondiale a été à l'origine du développement de l'interventionnisme, pour pallier à une carence de l'initiative privée. Le changement, plus fondamentalement, est d'ordre idéologique : l'intervention de l'État est désormais comprise comme légitime. [...]