Les institutions financières françaises

Résumé du document

Les institutions financières françaises, fiche d'économie de 4 page



Si la Banque de France, le Trésor public et la Caisse des dépôts et consignations sont régis par des dispositions spécifiques, tous les autres établissements de crédit sont soumis à un cadre juridique commun établi par la loi bancaire du 24 Janvier 1984.





I- Les institutions non régies par la loi bancaire de 1984

II- Les institutions soumises à la loi bancaire de 1984

Extraits

[...] - Les institutions financières spécialisées collectent un volume très important de capitaux et distribuent une part importante des crédits. Elles sont principalement formées du Crédit national octroyant des crédits à long terme aux entreprises industrielles ou commerciales, du Crédit foncier de France accordant des prêts destinés à financer le logement, du Crédit d'équipement des PME dont l'objectif est de favoriser par ses financements et son rôle de conseil le développement des PME. - Les sociétés financières comprennent notamment les sociétés de financement de ventes à crédit spécialisées par exemple dans la vente à crédit automobiles, de matériel professionnel, d'électroménager, ou rattachés à des chaînes de grands magasins ; les sociétés de crédit-bail dans le domaine des biens d'équipement et du matériel d'outillage (crédit-bail mobilier) ou dans celui des biens immobiliers à usage professionnel (crédit-bail immobilier) ; les sociétés d'affacturage dont l'activité consiste à procéder au recouvrement des créances que les entreprises ont sur leurs clients en prenant en charge les risques de non-paiement. [...]

[...] Parmi les établissements ayant été privatisés, on peut notamment citer la Société générale, le Crédit commercial de France, la Compagnie Paribas, la Compagnie financière de Suez. Les autres institutions soumises à la loi bancaire de 1984 - Les banques mutualistes et coopératives forment quatre grands réseaux : le Crédit agricole, très important organisme collecteur de fonds distribuant notamment des prêts à des agriculteurs, à des agriculteurs , à des artisans ruraux ou à des collectivités agricoles ; le Crédit mutuel ayant une activité essentiellement orientée vers l'octroi de prêts pour le financement du logement et de l'équipement des particuliers ; le Crédit populaire dont l'activité, plus particulièrement consacrée à l'octroi de crédits aux commerçants et aux artisans, se tourne également vers les moyennes entreprises et les particuliers ; le Crédit coopératif ayant pour vocation d'aider les mouvements de l'économie sociale non agricole (coopératives, mutuelles - Les Caisses d'épargne et de prévoyance constituent un organisme collecteur d'épargne très important. [...]

[...] ) ; - la Commission bancaire : remplaçant depuis 1984 la Commission de contrôle des banques, elle exerce le pouvoir de contrôle et de sanction sur tous les établissements de crédit. Le Trésor public Personnification financière de l'Etat, le Trésor a pour fonction première de percevoir les recettes ( produit des impôts, revenus des domaines ) et d'effectuer le paiement des dépenses publiques prévues au budget général, aux budgets annexes et aux comtes spéciaux. Dans l'exécution des opérations financières, le Trésor cherche à ajuster constamment, dans le temps et dans l'espace, les recettes et les dépenses de l'Etat. Le Trésor remplit aussi des activités semblables à celles des banques. [...]

[...] Outre l'émission de monnaies divisionnaires. Il crée de la monnaie scripturale lorsque l'Etat procède au paiement d'une dépense publique par inscription au crédit du compte d'un titulaire de CCP. Emprunteur, le Trésor draine vers ses caisses une part important de l'épargne (dépôt obligatoires de ses correspondants, notamment la Caisse des dépôts et consignations et le Service des chèques postaux) et se procure aussi des fonds par émission de bons du Trésor ou par emprunt à moyen et long terme. Prêteur, le Trésor intervient pour faciliter le financement des investissements des entreprises publiques ou privées en donnant sa garantie en matière d'emprunt, en accordant des subventions d'exploitations ou d'équipement, en procédant à des dotations en capital. [...]

[...] Les institutions non régies par la loi bancaire de 1984 La Banque de France Créée le 18 janvier 1800 à l'instigation de Bonaparte, Premier consul, la Banque de France a fait l'objet de nombreuses réformes. Votée par le Parlement le 4 août 1993 la réforme des statuts de la Banque de France vise à donner un statut d'indépendance à la Banque centrale pou la définition et la mise e œuvre de la politique monétaire. Ayant pour mission de veiller sur la monnaie et le crédit, la Banque de France remplit des fonctions essentielles. [...]