Inégalités différentes, Différences inégales

Résumé du document

Le degré de socialisation d'une société est déterminé en prenant pour bases le désir de solidarité de ses membres et le filet protecteur qu'ils choisissent.
Ce filet, ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale qu'il se manifeste réellement en France. Avec la création d'un système de protection sociale, l'instauration du salaire indirect en 1945 et une intervention plus grande donc de la part de l'Etat, l'hexagone effectue ses premiers pas vers le système très socialisé de la France d'aujourd'hui.
En 2006, les cotisations sociales composaient ainsi une grande partie des prélèvements obligatoires. Etant donné que la part des cotisations sociales prélevées est basée sur un pourcentage du revenu, ceux avec un revenu important contribuent plus que ceux avec un revenu plus modeste. Les catégories les plus défavorisées perçoivent en conséquence une part considérable de prestations sociales. Cette redistribution instaure une différence entre revenu fiscal, déclaré et revenu final, effectivement disponible.
Mais revenons d'abord sur les définitions de ces deux agrégats:
1.Le revenu fiscal comprend les revenus primaires déclarés ainsi que les revenus sociaux déclarés comme les retraites, les indemnités de chômage et les pensions.
2.Le revenu disponible est égal à la somme du revenu fiscal et des revenus sociaux imputés après soustraction des impôts directs (les principaux étant l'IRPP, l'impôt sur les sociétés, l'ISF et les droits de succession).
Le revenu de patrimoine constitue la plus grande source d'inégalité entre les ménages. En effet, celui des plus aisés en France a augmenté de 10% en 2006 alors que celui des plus démunis s'est accru de 3%. Cette omission crée donc un écart entre les revenus déclarés des ménages et leur richesse réelle. Mais la difficulté de la couverture des revenus patrimoniaux fait qu'on passe outre cette source d'inégalité supplémentaire.
Toutefois, c'est une autre divergence qui nous intéresse, non pas sur le plan social mais sur la plate-forme des chiffres. En effet, sur les tableaux des statisticiens s'affichent deux indicateurs qui mettent en évidence des inégalités différentes. Quelle est donc l'origine de cette dissemblance, ses significations et son importance vis-à-vis de l'étude des inégalités de revenus entre 1970 et 2001 ? En d'autres termes, d'où proviennent les différences entre inégalités de revenus perçues à travers le Revenu Fiscal et inégalités perçues à travers le Revenu Disponible, au niveau de l'ensemble des ménages, d'abord, et au niveau de chaque catégorie de ménages ensuite ?

Extraits

[...] Le revenu avant impôts Avant de passer directement au revenu disponible, nous avons une étape intermédiaire qui est celle du revenu avant impôts. En effet, nous obtenons le revenu avant impôts en augmentant le revenu initial des prestations sociales (prestations familiales, allocations logements et minima sociaux). Les prestations familiales comprennent les allocations familiales et d'autres prestations généralement soumises à des conditions de ressources (AJPE, complément familial, AES, APE, ASF, ARS). Les minima sociaux incluent ici les minimums-vieillesse, le RMI, l'API, l'AAH et son complément. [...]

[...] Le tableau ci-dessous nous donne quelques chiffres concernant la classification de la population française en différents quantiles : II.2. Le revenu initial des ménages Le revenu initial des ménages se réfère au revenu déclaré au fisc, dans lequel on a réintégré la CSG déductible prélevée sur les revenus d'activités et de remplacement. Il s'agit donc du revenu avant prestations et impôts. Les revenus déclarés comprennent les revenus d'activité indépendante ou salariée, les indemnités chômages compris L'ASS), les pensions (retraites, invalidité, et pensions alimentaires), et les revenus du patrimoine mentionnés sur la déclaration fiscale. [...]

[...] Indice de Gini du revenu fiscal par ménage L'indice de Gini du revenu fiscal par ménage est un indicateur du degré de concentration des revenus fiscaux parmi les ménages de la zone étudiée. Il est compris entre 0 (concentration minimale lorsque tous les ménages présentent un revenu identique) et 1 (concentration maximale lorsqu'un seul ménage concentre la totalité des revenus de la zone). II. Inégalité de différences II.1. Les catégories de ménages D'après les sources de l'INSEE, il existe en effet cinq différentes catégories de ménages. [...]

[...] Notons qu'à ces consolidations structurelles du système s'ajoutent des facteurs conjoncturels qui multiplient les pics ou les creux de la redistribution. Généralement toutefois, cette dernière apporte une correction de ces inégalités : les ménages à hauts revenus paient un impôt élevé et perçoivent peu de prestations sociales tandis que les ménages à bas revenus paient peu d'impôts et perçoivent plus de prestations sociales. C'est l'idée des différences inégales. Une conséquence en est la réduction de l'écart entre le premier décile et le neuvième décile. [...]

[...] Les impôts pris en compte ici sont l'impôt sur le revenu (IRPP), la taxe d'habitation et les contributions sociales. Les contributions sociales incluent la CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du patrimoine. Dans cette étude, il est tenu compte ni de taxe foncière, ni de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). II.5. Les 5 catégories de ménages II.6. [...]