Les Incoterms 2010 : les nouveautés

Résumé du document

D'après le Président d'ICC, Mr Rajat Kumar Gupta, « les règles des Incoterms 2010 tiennent compte de la propagation continue des zones franches, l'utilisation accrue des communications électroniques dans les transactions commerciales, de la préoccupation grandissante concernant la sécurité dans la circulation des biens et des changements dans les pratiques de transport ».

Il y a lieu de souligner à ce titre que :
? la répartition des frais de chargement et de déchargement (THC) est simplifiée et modifiée afin d'éviter le double paiement par l'acheteur et le vendeur à la fois ;
? (...)

Extraits

[...] V : Coût à la charge du vendeur. [...]

[...] Ces deux règles viennent remplacer les Incoterms 2000 : DAF, DES, DEQ et DDU. Le nombre des règles Incoterms passe ainsi de 13 (en 2000) à 11 (en 2010). Pour en faciliter la lecture, les Incoterms ont été regroupés en deux groupes distincts : Le 1er groupe concerne les règles applicables pour tous les modes de transport avec l'utilisation ou non d'un ou de plusieurs modes de transport. Dans ce groupe figurent les termes : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT (nouveau), DAP (nouveau) et DDP. [...]

[...] Cette nouvelle règle remplace le DDU. Il est conseillé de l'utiliser uniquement dans les pays où les moyens de transport à destination sont maîtrisables, étant donné que l'obligation d'assurer les marchandises n'incombe ni à l'acheteur ni au vendeur qui assume les risques jusqu'à destination. Il lui est fortement recommandé de souscrire dans ce cas une assurance. Le DAP est de plus en plus utilisé dans une économie mondialisée où la qualité de service est le maitre mot. Cette règle permet en effet au vendeur de proposer à son client un prix tout compris, c'est-à-dire rendu chez lui. [...]

[...] Quant à l'acheteur : il doit payer : -tous les frais relatifs aux marchandises à partir du moment où elles ont été livrées ; -tous les frais nécessaires pour accomplir les formalités douanières pour l'importation des marchandises ; -tous les droits, taxes ou autres charges payables à l'importation des marchandises. NB : l'acheteur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l'exportation, l'importation, le transport des marchandises à leur destination finale. Cette règle Incoterms a été créée spécifiquement pour le transport conteneurisé. Elle est aussi adaptée au transport maritime conventionnel lorsque le vendeur veut conserver les risques du déchargement du navire au port de destination. [...]

[...] La livraison est donc effectuée quand les marchandises sont à bord du navire. Vendeur ou acheteur, qui doit supporter les frais de logistique ? Répartition des coûts selon l'incoterm négocié dans le contrat : Incoterm / Coût EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP Emballage V V V V V V V V V V V Chargement à l'usine A V V V V V V V V V V Pré acheminement A V V V V V V V V V V Douane export A V V V V V V V V V V Manutention au départ A A A V V V V V V V V Transport principal A A A A V V V V V V V Assurance transport A A A A A V A V _ V V Manutention à l'arrivée A A A A A A A A V V V Douane import A A A A A A A A A A V Post acheminement A A A A A A A A A V V Déchargement usine Coût à la charge de l'acheteur. [...]