Les Incoterms

Résumé du document

Fiche réalisée au profit des étudiants d'une école de commerce reprenant tous les concepts à retenir sur les Incoterms, un descriptif détaillé de leurs différentes typologies et variantes ainsi qu'un tableau récapitulatif des obligations du vendeur et de l'acheteur pour chaque incoterm étudié. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique.

Extraits

[...] En effet, en choisissant l'Incoterm Ex Works ou Départ usine le vendeur limite sa responsabilité au maximum et répercute sur son partenaire les frais & risques afférents au transport de la marchandise. L'acheteur assume donc l'entière responsabilité de faire acheminer cette marchandise, à ses frais, depuis l'usine du vendeur jusqu'à ses propres locaux. En revanche, l'Incoterm DDP ou Rendu droits acquittés limite au maximum la responsabilité de l'acheteur et prolonge celle du vendeur qui supporte tous les risques et frais de transport. [...]

[...] L'Incoterm CIF Hafid IDOUKHARAZ 2 LES INCOTERMS 7. L'Incoterm CPT 8. L'Incoterm CIP 9. L'Incoterm DAF 10. L'Incoterm DEQ 11. [...]

[...] Hafid IDOUKHARAZ 15 LES INCOTERMS 7. L'Incoterm CPT Les obligations du vendeur Livrer la marchandise à l'acheteur au lieu de destination convenu ; Fournir à l'acheteur toute la documentation afférente à la marchandise conformément au contrat commercial ; Conclure à ses frais le contrat de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu ; Supporter tous les risques encourus par la marchandise jusqu'au lieu convenu ; Accomplir à ses frais les formalités requises pour l'exportation de la marchandise ; Les obligations de l'acheteur Prendre livraison de la marchandise une fois arrivée au lieu de destination convenu ; Supporter tous les risques et frais encourus par la marchandise durant son transport ; Obtenir à ses risques et frais tout document nécessaire pour le passage en douane de la marchandise à l'importation L'Incoterm CIP Les obligations du vendeur Livrer la marchandise à l'acheteur au lieu de destination convenu ; Fournir à l'acheteur toute la documentation afférente à la marchandise conformément au contrat commercial ; Conclure à ses frais le contrat de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu ; Supporter tous les risques encourus par la marchandise jusqu'au lieu convenu ; Accomplir à ses frais les formalités requises pour l'exportation de la marchandise ; Contracter et payer une assurance contre les risques de perte ou de dommages que peut courir la marchandise au cours du transport. [...]

[...] Par ailleurs, en cas de concurrence très vive, l'exportateur sera tenté de proposer à son client des prix comparables à ceux qui lui sont offerts sur le marché local. Ainsi, il peut être amené à recourir aux Incoterms tels que CAF, DDU ou DDP, ce qui l'oblige à prendre en charge une grande partie de la chaîne logistique entraînant des charge supplémentaire qui seront alors intégrées dans le prix de vente du produit à exporter La maîtrise de la logistique internationale Il arrive parfois que l'exportateur préfère prendre en charge les opérations de transport et d'assurance en s'engageant à livrer la marchandise au pays de l'importateur, et cela pour deux raisons principales : Garder le contrôle & la maîtrise de la situation ; Bénéficier de conditions préférentielles auprès des compagnies de transport et d'assurance. [...]

[...] Entre ces deux cas extrêmes et symétriquement opposés, il existe une variété de situations intermédiaires. Chaque Incoterm impliquant une répartition différente des coûts, des risques et des responsabilités entre le vendeur et l'acheteur. Hafid IDOUKHARAZ 9 LES INCOTERMS C'est le choix de l'Incoterm qui va déterminer le moment de transfert des risques du vendeur à l'acheteur. Ce moment précis du dénouement de la transaction est fondamental, c'est ce point culminant qui va permettre au vendeur de considérer avoir livré la marchandise, c'est-à-dire d'avoir accompli une de ses principales obligations contractuelles. [...]