Les revenus catégoriels

Résumé du document

Cours d'économie de neuf pages sur les revenus catégoriels. Explication et application des différents revenus catégoriels pour le calcul de l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, traitements et salaires...). Les différences entres les bénéfices commerciaux et les non-commerciaux sont bien soulignées.

Extraits

[...] Calculer le revenu net imposable avec la meilleure méthode : Mr et Mme Galber sont salariés Mr : Anesthésiste ; Tps plein ; clinique privé ; Salaire net = 138500 Mme : VRP ; Sal Net : 37500 ; allocation : 1800 ; pas de justification frais réel Dans un foyer fiscal composé de 2 personnes, les revenus sont les suivants : Monsieur A a perçu des traitements et salaires pour 128057, Madame A n'a rien perçu Monsieur A a perçu 64028 et Madame A 64028 Calculer les revenus qui seront soumis à l'impôt sur le revenu Premier cas = Total Foyer = 92220 euros soit 72% de revenu imposable environ. Deuxième cas = Total Foyer = 92200 soit 71,09% de revenu imposable environ. Rémunération des Gérants et associés I. Définition Ces rémunérations sont celles des gérants et associés non-salariés de sociétés soumise à l'IS. [...]

[...] Pensions alimentaires versées à titre obligatoire. Rentes viagères. Les revenus exonérés Cf : tableau II Le montant imposable Le montant brut = Salaire net imposable Salaire Brut charges sociales cotisation sociales= Salaire net imposable La déduction des frais professionnels Les frais engagés pour l'exercice de l'activité sont déductibles au montant brut. En principe, ils sont déterminés de façon forfaitaire mais tous contribuables peut si il a un intérêt demander la déduction de ses frais réels. Pour déduire ces frais, le salarié a le choix : Il déduit le montant réel de ses frais ( Attention il doit pouvoir tous les justifier. [...]

[...] Le revenu imposable Les revenus à déclarer Somme perçues + Avantage en nature - cotisation sociale obligatoire = Revenu imposable Les frais professionnels a. La déduction des frais professionnels Les frais engagés pour l'exercice de l'activité sont déductibles au montant brut. En principe, ils sont déterminés de façon forfaitaire mais tous contribuables peut si il a un intérêt demander la déduction de ses frais réels. Pour déduire ces frais, le salarié a le choix : Il déduit le montant réel de ses frais ( Attention il doit pouvoir tous les justifier. [...]

[...] L'abattement de 20% Sera à déduire après la déduction des frais professionnels. Il est limité à 12010 sur les revenus 2005 mais sera supprimé en 2006 et fera l'objet d'une revalorisation du barème d'imposition Les Bénéfices Industriels et Commerciaux Art 34 du CGI : Sont considérés comme BIC pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, artisanale ou industrielle. I. Personnes imposables 3 catégories : les personnes physiques exploitant individuelles réalisant des activités imposables Les associés d'une société de personnes relevant de l'impôt sur le revenu pour sa côte part du bénéfice distribuées ou non proportionnellement à ses droits dans la société. [...]

[...] Définition Personnes imposables Comprennent toutes les rémunérations perçues par les personnes qui subordonnées à un employeur ont un statut de salarié et sont liés par un contrat de travail Fonctionnaires Salariés Certaines rémunérations de dirigeants sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires : Il s'agit des rémunérations perçues par : les présidents du conseil d'administration les directeurs généraux les membres du directoire des sociétés anonymes les gérants minoritaires des SARL ayant la qualité de salariés Dans une entreprise individuelle, le salaire de l'entrepreneur n'est pas déductible du revenu. Exemple= Revenus concernés : Salaires y compris les avantages en nature (évaluation sur le bulletin de salaire), mais non les remboursements de frais. Pensions et retraites. Pensions d'invalidité. Rentes temporaires (prévoyance). [...]