La gouvernance politique et économique de la zone euro

Résumé du document

La gouvernance politique et économique de la zone euro, fiche d'économie de 2 pages



Mis en place par le traité d'Amsterdam. Dans sa première version, on réfléchit à comment les pays vont rester dans l'euro. La discipline collective tente que les pays membres ne dévient pas trop. Les critères sont les mêmes que pour l'admission. Procédure de rappel à l'ordre si non respect : en cas de persistance le pays déviant paye des pénalités en pourcentage de la déviation, assises sur le PIB (entre 0.25 et 0.50 du PIB.





1.1 Le pacte de stabilité et de croissance

1.2 Le débat sur l'harmonisation ou la concurrence fiscale dans la zone euro

1.3 Quels progrès nécessaires pour la gouvernance économique et politique de la zone

Extraits

[...] La gouvernance politique et économique de la zone euro 1.1 Le pacte de stabilité et de croissance Mis en place par le traité d'Amsterdam. Dans sa première version, on réfléchit à comment les pays vont rester dans l'euro. La discipline collective tente que les pays membres ne dévient pas trop. Les critères sont les mêmes que pour l'admission. Procédure de rappel à l'ordre si non respect : en cas de persistance le pays déviant paye des pénalités en pourcentage de la déviation, assises sur le PIB (entre 0.25 et 0.50 du PIB. [...]

[...] Le débat aujourd'hui sur l'assiette de l'IS est une preuve de l'impuissance à réfléchir sur le taux de cet impôt. Le rapprochement politique limité laisse place à la voie du marché, à la concurrence fiscale. Dans un espace de parfaite mobilité des facteurs, on va vers le moins disant, la fiscalité la moins exigeante. Néanmoins tous les facteurs de production ne sont pas identiquement mobiles. La concurrence s'applique de fait d'avantage sur les facteurs de production les plus mobile. Elle porte beaucoup sur l'épargne ainsi que sur les travailleurs très qualifiés. [...]

[...] En outre on tient compte de la qualité de la dépense publique. On tente de comprendre pourquoi un pays déborde des 3%. Si cela se fait par dépenses de fonctionnement c'est plus grave que le financement de dépenses publiques d'avenir. Y'a eu des débats sur l'idée de faire sortir du calcul de les dépenses publiques de R&D. Mais c'est une course à la sanctuarisation de certaines dépenses : cela retire des pans entiers de la dépense publique des calculs. La démarche est donc pragmatique, et le pouvoir d'appréciation des autorités est engagé Le débat sur l'harmonisation ou la concurrence fiscale dans la zone euro Le problème de la convergence fiscal : problème de la convergence des taux mais aussi celle des assiettes. [...]

[...] Il faudrait d'avantage de pouvoir à l'eurogroupe. Faut améliorer le dialogue entre la BCE et l'Eurogroupe. Le dialogue ne veut pas dire remettre en cause l'indépendance. Le débat sur la représentation externe de la zone euro : puisqu'elle fonctionne comme une zone d'intégration il faut qu'elle parle d'une seule voix dans les instances internationales (au FMI au G7). Dans le cadre de ces institutions il faudrait que la zone ne parle que d'une seule voix, prouvant que nous sommes dans une zone de convergence. [...]