Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique

Thèmes abordés

dumping fiscal, dumping social, dumping écologique, site Conserve Energy Future, économie, dispositions fiscales, disposition sociales, disposition environnementale, loi de Finances

Résumé du document

De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique.

Le dumping fiscal consiste pour un pays à mener une politique fiscale incitative dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes, ce qui lui permet d'améliorer sa compétitivité. Il se traduit dans la pratique par la mise en place par un État d'une fiscalité très avantageuse qui permet d'attirer les personnes ou les capitaux étrangers.

Extraits

[...] D'un point de vue moral peut-on dire, une atténuation de la dépendance à l'économie ouverte peut être souhaitable pour ne pas décourager les mesures fiscales importantes et de protection de l'emploi et de l'environnement. Ou alors, il faudrait un équilibre, des dispositions fiscales, sociales et environnementales entre les pays, qui empêcheraient la pratique du dumping. Cela pourrait être mis en place par les organisations nationales. Ce travail semble déjà être en cours, notamment à l'Union européenne comme nous l'avons vu avec la création du « groupe de code conduite » dont nous avons parlé tout à l'heure. [...]

[...] Dans ce cas, le dumping écologique est perçu comme une conséquence de surproduction de déchets. Le dumping écologique peut donc être perçu de différentes manières : soit un pays allège sa législation sur la protection de l'environnement pour en faire profiter son économie, soit les entreprises d'un pays se délocalisent pour profiter de la législation faible d'autres pays sur la protection de l'environnement. Le dumping environnemental est notamment permis par une non-réciprocité dans les accords commerciaux qui produit une distorsion de concurrence. [...]

[...] Dans tous les cas, il consiste en un abaissement des droits sociaux. Il est par exemple très pratiqué dans les pays où la main- d'œuvre coûte peu cher comme la Chine. Mais avec les réformes Schröder, qui ont en partie fait abaisser les salaires des travailleurs allemands, on peut dire que l'Allemagne a également pratiqué le dumping social. III. Le dumping écologique Enfin, le dumping écologique, aussi appelé dumping environnemental, est l'attitude d'un État qui cherche à accroître la compétitivité des entreprises présentes sur son territoire en allégeant les dispositions législatives visant à protéger l'environnement. [...]

[...] Cependant, tous les pays qui font du dumping fiscal ne sont pas nécessairement des paradis fiscaux. En effet, le dumping social est juste le fait de mettre en place une politique fiscale avantageuse, là où un paradis fiscal est défini par l'OCDE comme étant un pays avec : un niveau d'imposition très faible, un manque de transparence sur la manière dont sont calculés les impôts, et un manque de coopération du pays qui refuse de communiquer les montants d'impôts déclarés et les identités des déclarants. [...]

[...] Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. I. Le dumping fiscal Le dumping fiscal consiste pour un pays à mener une politique fiscale incitative dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes, ce qui lui permet d'améliorer sa compétitivité. Il se traduit dans la pratique par la mise en place par un État d'une fiscalité très avantageuse qui permet d'attirer les personnes ou les capitaux étrangers. [...]