Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)

Thèmes abordés

Droit, organisation mondiale du commerce OMC, general agreement on tariffs and trade GATT, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Organisation des Nations unies ONU, union douanière, zones libres échanges

Résumé du document

Le libre-échange, rappelons-le, caractérise un système économique dans lequel les biens et services circulent librement, sans aucune barrière.
Il repose sur la théorie des avantages comparatifs, qui stipule que les pays devraient exporter les biens et services qu'ils produisent le plus efficacement. Le respect de ce principe garantit une affectation optimale des ressources à l'échelle mondiale et donc un bien-être supérieur.
Or, la crise des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale ont sérieusement compromis les échanges internationaux. Il fallait donc mettre en place, après 1945, des institutions internationales capables de remettre en marche l'économie mondiale ainsi que des mesures aptes à discipliner le commerce entre pays.

Extraits

[...] En effet, principe du traitement nondiscriminatoire à créer un effet boule de neige sur le commerce mondial. C'est à la suite de certains de ses cycles de négociations que le GATT a connu son véritable succès. En effet d'entre eux vont jouer un rôle prépondérant. Ils débuteront durant la 1re moitié des années 1960 : Le Kennedy Round(1962-1967), le Tokyo Round(1973-1979), l'Uruguay Round(1986-1993) LES CYCLES DE NEGOCIATION DU GATT Le Kennedy Round Les négociations ayant lieu au cours du Kennedy Round (1964-1967) s'articuleront autour de 4 objectifs majeurs : 1. [...]

[...] Or, la crise des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale ont sérieusement compromis les échanges internationaux. Il fallait donc mettre en place, après 1945, des institutions internationales capables de remettre en marche l'économie mondiale ainsi que des mesures aptes à discipliner le commerce entre pays LES ORIGINES DU GATT C'est dans cette perspective qu'une Conférence internationale sur le commerce et l'emploi se tient à Cuba (1947-1948), durant laquelle la Charte de La Havane est mise au point et soumise aux gouvernements représentés. [...]

[...] L'abolition des restrictions au commerce agricole 3. La suppression des régulations non-tarifaires 4. L'aide aux pays en développement (PED)
 1.4 LES CYCLES DE NEGOCIATION DU GATT Le Kennedy Round À la clôture des négociations, les accords signés se résument, pour l'essentiel, à: 1. La baisse moyenne de 35% des droits de douane sur les produits manufacturés La baisse moyenne de 20% des droits de douane sur les produits agricoles Un accord anti-dumping interdisant de vendre à un prix inférieur à celui que le producteur pratique sur son marché intérieur LES CYCLES DE NEGOCIATION DU GATT Le Kennedy Round Même si la participation des pays membre a énormément augmenté par rapport aux cycles précédents (66 nations), représentant 80% du commerce mondial, la majorité des accords du Kennedy Round ont été conclus entre pays industrialisés. [...]

[...] Combinés à un choc pétrolier, tous ces facteurs épuisent les gains du Kennedy Round. C'est dans ce contexte économique mondial que le Tokyo Round est lancé LES CYCLES DE NEGOCIATION DU GATT Le Tokyo Round (1973-1979) Les résultats de négociations du Tokyo Round ne seront pas négligeables : 1. Réduction tarifaire de dans les pays industrialisés (dans le cas de la CEE, le tarif extérieur commun passe de 9,8 à alors que pour le Japon, il passe de 7,9 à 5,5 Signature de l'accord multifibre qui consiste à limiter, au moyen de quotas à l'importation, les exportations de textile des pays pauvres vers les pays riches (il est clair que cet accord déroge clairement aux principes et aux dispositions habituelles du GATT ) LES CYCLES DE NEGOCIATION DU GATT Le Tokyo Round (1973-1979) 3. [...]

[...] Le GATT 2. L'OMC succède au GATT 3. Les accords régionaux 1. LE GATT 1.1 LES ORIGINES DU GATT Le libre-échange, rappelons-le, caractérise un système économique dans lequel les biens et services circulent librement, sans aucune barrière. Il repose sur la théorie des avantages comparatifs, qui stipule que les pays devraient exporter les biens et services qu'ils produisent le plus efficacement. Le respect de ce principe garantit une affectation optimale des ressources à l'échelle mondiale et donc un bien-être supérieur. [...]