La flexisécurité : enjeux et réflexions

Résumé du document

Dans les pays comme la Finlande, la Suède, le Danemark, la « flexisécurité » est un
système qui semble bien fonctionner. Dans ces pays, le taux de chômage est d'environ 5% alors
qu'il atteint les 8% en France. Depuis deux ans, avec l'échec du CPE et du CNE, le
gouvernement essaie de mettre en oeuvre la « flexisécurité ».
Pour la commission européenne, la flexisécurité peut être définie "comme une stratégie
intégrée visant à améliorer simultanément la flexibilité et la sécurité sur le marché du travail". La
flexisécurité est donc le néologisme de la flexibilité et de la sécurité.
Toutefois, les attentions portées à la flexisécurité, tant du point de vue politique,
qu'économique que juridique, tant nationales qu'européennes sont déjà plus anciennes. Le 1er
rapport établi par P.Méhaignerie en 2003 s'interroge déjà sur le "miracle danois". En 2006,
R.BOYER s'interroge à son tour sur "les enseignements a tiré de la flexibilité danoise". Pour
l'auteur, “la flexicurité organise la complémentarité de trois dispositifs, habituellement
faiblement coordonnés : le droit du travail, le régime d'indemnisation du chômage et la politique
d'emploi”. En 2006, la commission européenne publie le "Livre vert" intitulé "Moderniser le
droit du travail pour les défis du 21ième siècle". Mais c'est en juin 2007, qu'elle publie une
communication majeur dédie à la flexisécurité, qui organise et défini pour les Etats un cadre
de référence commun propre à la mise en oeuvre de la flexisécurité.
La flexisécurité est avant tout un alliage de la flexibilité et de la sécurité. Mais est-ce que
cela signifie pour autant flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés ?
A cette question, le rapport Besson du 26 Février 2008, souligne que l'entreprise est en recherche
à la fois de flexibilité économique, vis-à-vis du volume de travail, d'ajustement des salaires..
mais également de sécurité juridique, vis-à-vis de la stabilité de la relation contractuelle établie
avec le salarié . Par ailleurs, la même démarche semble être faîte pour le salarié.
La mise en oeuvre d'une politique de flexisécurité interpelle également le modèle social
de chaque pays. Est-ce une remise en cause de ce dernier, ou plutôt une adaptation nécessaire.
C'est pourquoi, la commission européenne intègre cette notion dans un cadre plus large, celui de
la refondation du modèle social européen.
L'étude du sujet soulève donc de nombreuses problématiques. Afin de mettre en relief les
plus importantes d'entre-elles, l'exposé suivant portera sur deux approches successives. Tout
d'abord, une première phase sera consacrée aux fonds baptismaux de la flexisécurité, à savoir
flexibilité et sécurité, afin de mieux appréhender le concept, notamment sous l'angle de vue de la
commission européenne, pour laquelle la flexisécurité devient la stratégie dominante des
politiques de l'emploi.
Ensuite, dans une deuxième phase, il sera temps d'en évaluer d'une part, les modalités
pratiques de mise en oeuvre, aussi bien de manière comparative par rapport aux autres Etats
membres, que de manière spécifique à la France par le biais de la mise en oeuvre en janvier 2008,
du Nouvel Accord Interprofessionnel dédié à la modernisation du marché du travail, et d'autre
part d'en percevoir les limites.

Extraits

[...] Néanmoins, comme le souligne J.Freyssinet, la flexisécurité ne peut à elle seule combattre le chômage. Une analyse plus globale s'impose, à travers notamment les impacts des données macro-économiques sur le marché de l'emploi. Par ailleurs, la flexisécurité n'influe pas seulement sur la modernisation du marché du travail, mais plus globalement sur la refonte du modèle social européen. Thème : la flexisécurité P 10/13 ANNEXES Annexe 1 : Cartographie des modèles sociaux européens (Cartapanis) Efficacité (Emploi/Chômage, Niveau de vie) Faible Forte Faible Forte Continental Latin Scandinave Anglo-saxon Annexe 2 : Différents modèles de flexisécurité (Rapport Besson) Annexe 3 : Sensibilité de la règle de droit à l'équilibre de la flexisécurité (Rapport Duclos) Thème : la flexisécurité P 11/13 Annexe 4 : Sensibilité de la règle de droit à 4 logiques (Rapport Duclos) Annexe 5 : Le modèle Danois (Rapport Duclos) Bibliographie Blanchard et Tirole, "Protection de l'emploi et licenciement" P.Mehaignerie, Commission des finances "Rapport d'information sur le marché de l'emploi au Danemark". [...]

[...] Il élabore alors une cartographie des modèles sociaux à travers deux axes d'étude : leur capacité à réduire les inégalités et leur efficacité économique. Pour J-M Cardebat [2007], le modèle social européen, est en crise face à la mondialisation, face à l'élargissement et face au vieillissement démographique. Il rejoint en cela l'analyse de Rosanvallon de la triple crise de l'Etat (Crise de légitimité, cris de financement, crise d'efficacité). La refondation du modèle social, entre vision libérale et vision régulationniste, passe par 3 aspects : o Une transition du "Hard law" au soft Law, privilégiant une méthode de coordination (MOC) entre Etats en lieu et place d'une approche normative (Charte communautaire des droits sociaux, TCE 2002) o L'inscription de la flexisécurité au cœur de la stratégie européenne pour l'emploi o La promotion de la RSE, à travers l'édiction de normes sociales, sociétales et environnementales crédibles et acceptables Thème : la flexisécurité P 5/13 II / Modalités de mise en œuvre et perceptions critiques A / Des situations disparates selon les Etats 1. [...]

[...] Chaque parcours correspond à une situation spécifique du marché du travail, fait l'objet d'une étude sous plusieurs angles (la relation contractuelle, l'apprentissage tout au long de la vie, la mise en place de politiques actives du marché du travail( PAMT), l'évaluation des droits vis-à-vis de la sécurité sociale) et surtout inscrit dans un ordre chronologique les mesures prioritaires. Marché du travail 1er parcours : résoudre le problème de la segmentation segmenté : réduire contractuelle. Ce parcours concerne surtout les pays où s'est l'écart entre instaurée une segmentation du marché du travail entre les travailleurs en CDI et travailleurs précaires travailleurs en place, et les exclus. [...]

[...] Des tentatives de solutions telles que la flexisécurité ne sont probablement pas à la hauteur des difficultés. Conditions de stabilité à la flexisécurité Nécessité d'avoir un système efficace d'éducation, de formation et de réorientation des travailleurs, dont peu de pays européens peuvent se prévaloir. (Théorie du capital humain Becker/Schultz) o Nécessité d'un compromis stable autour de la redistribution du revenu. Or si les transferts inhérents à la sécurisation des travailleurs paraissent supportables dans un contexte économique favorable (faible chômage), il n'est pas certain que le modèle résiste en cas de choc économique majeur. [...]

[...] Cela accroît alors la segmentation du marché du travail, au sens de Piore/Doeringer. Développer des stratégies globales d'apprentissage tout au long de la vie . pour garantir une capacité d'adaptation et une aptitude à l'emploi permanente des travailleurs, en particulier des plus vulnérables. Pourquoi ? Une forte participation à l'apprentissage tout au long de la vie est associée à un taux d'emploi élevé et à un chômage, notamment de longue durée, réduit. C'est un élément crucial de la compétitivité des entreprises et de "l'employabilité" à long terme des salariés. [...]