La fiscalité, un outil au service de l'environnement

Thèmes abordés

Fiscalité, outil au service de l'environnement, taxe écologique, élasticité de la demande, offre et demande, offre d'essence, offre de diesel, milieux ruraux isolés, taxe carbone, projet Equit'Area

Résumé du document

Les taxes ont pour effet de diminuer les quantités demandées et les quantités offertes. En effet, si une taxe sur l'achat est appliquée alors le consommateur va diminuer sa demande, car sinon il va devoir payer plus cher pour une quantité équivalente demandée. De la même façon, les vendeurs vont recevoir moins de recettes et donc vont vouloir augmenter leurs prix pour compenser cette perte de recettes. Dans le cas présenté dans le document, l'offre d'essence venant des producteurs est très élastique, c'est-à-dire que l'ajout d'une légère taxe va grandement influencer les quantités offertes et les diminuer.

Extraits

[...] Dans le cas présenté dans le document, l'offre d'essence venant des producteurs est très élastique, c'est-à-dire que l'ajout d'une légère taxe va grandement influencer les quantités offertes et les diminuer. La taxe permet d'intégrer une externalité dans le marché et aussi de la réduire pour éliminer le problème qu'elle causait à celui-ci. Si l'offre d'essence est élastique, la taxe va donc permettre une importante internalisation des externalités, par exemple ici l'affaiblissement des ressources en énergies fossiles. Ainsi, la finalité de la taxe écologique est de tendre vers une diminution de la production pour préserver l'environnement et les énergies fossiles comme le pétrole. [...]

[...] De plus, la pollution aggrave ces inégalités puisque le développement de l'enfant se trouve grandement impacté et celui est ainsi bien plus enclin à développer des problèmes biologiques et même sociaux. Par ailleurs, un ménage aisé possède une plus grande capacité à équiper son logement de bons systèmes de ventilation et évidemment de localisation. Son logement est donc bien moins touché par ce phénomène. Une taxe carbone permettrait de diminuer légèrement la pollution et donc de réduire les problèmes de développement biologique et sociaux des enfants. Par ce fait, la pollution n'accentuerait plus les inégalités sociales car elle ne désavantagerait plus les enfants. [...]

[...] En effet, un ménage sera presque insensible à une augmentation de prix car ils pourront toujours se la permettre et cela ne les incitera pas à plus consommer si les prix augmentent. Au contraire, un ménage de revenu modeste sera bien plus élastique car une augmentation des prix réduira radicalement leur consommation, de même qu'une baisse des prix entrainera une consommation plus élevée en prévision d'une éventuelle rehausse des prix. L'élasticité de la demande des ménages aisés utilisant le diesel est de - Nous pouvons expliquer ce chiffre en déduisant que les ménages aisés utilisant le diesel sont ceux vivant dans des milieux ruraux isolés. [...]

[...] Les ménages modestes remplissent ce critère, car ceux- ci ne peuvent pas se permettre une hausse de prix de carburant et vont donc trouver rapidement des moyens de transports de substitution. De plus, les utilisateurs de diesel sont eux aussi susceptibles d'avoir une demande plus élastique que ceux qui utilisent l'essence car ils ne possèdent pas le revenu nécessaire pour investir dans une voiture à essence, ils choisissent donc de faire moins de déplacements et plus de covoiturage. Champ : France métropolitaine. Source : enquête Budget des Familles 2006. Calculs des auteurs. [...]

[...] Cependant, si les diesels sont plus utilisés par les ménages modestes car il est moins cher que l'essence, alors une hausse de taxe les incitera à moins utiliser la voiture ou trouver des modes de transport alternatifs. Au contraire, les ménages aisés ayant tendance à plus utiliser l'essence seront bien moins impactés. Ainsi, une augmentation de taxe ne serait pas neutre concernant les inégalités sociales. Selon le projet Equit'Area les populations défavorisées sont plus touchées par la pollution. En effet, cela est dû à la situation géographique de leurs habitations, souvent en périphérie des villes et proche des axes routiers. [...]