L'accès au marché et les autorités de régulation

Résumé du document

Présentation (diapositives) de la régulation des marchés financiers. Le contexte, les enjeux, les institutions existantes, aux niveaux français, européen et international sont abordés.

Extraits

[...] X Quatre institutions exercent des fonctions de régulation : - la Banque d'Espagne, - la direction générale des assurances, - la Commission nationale pour les valeurs mobilières - et la Direction du Trésor. Les fonctions de régulation sont actuellement exercées par : - la COB, le CMF et le CDGF (pour les marchés financiers), - la COB et le CECEI (pour les banques), - le CCA et le CMP (pour les assurances). La Commission de surveillance du secteur financier créée en décembre 1998 est chargée de cette surveillance (à l'exception des assurances). [...]

[...] Capacité d'édiction de normes et réglementations Poursuites des infractions financières Limites des attributions et remise en cause du gendarme de Wall Street L'affaire Enron, révélatrice des défaillances du système. Laxisme. Complaisance. Manque de moyens. Février 2003: Une SEC plus combative. William Donaldson, nouveau président de la SEC. Nouveaux moyens. Résolutions des insuffisances et défaillances structurelles. [...]

[...] Le financement de l'autorité est assuré par des contributions des institutions contrôlées. Le régulateur financier unique (FSA) a été créé par une loi du 1er décembre 2001. Il est financé par les acteurs du secteur financier. La surveillance prudentielle s'opère par trois entités distinctes. L'autorité de supervision a été créée le 1er avril 2000 par une loi de 1999. Elle dispose de la personnalité morale et d'un budget indépendant. Pologne X La SEC (Securities and Exchange Commission) organisme le plus connu est chargé de contrôler les marchés de titres. [...]

[...] Etats-Unis X LIMITES ET RÉFORME DES AUTORITÉS EXISTANTES Nécessité d'une réforme des pouvoirs de la COB et de son champ d'action Les défaillances de la COB Les solutions proposées Rénovation de l'architecture de régulation des marchés financiers Amélioration de la sécurité lors des OPA et agrément spécifique de certains établissements de crédits sous conditions Projet de fusion pour faciliter le contrôle des établissements financiers (banques et assurances) 4 FUSION DES AUTORITÉS EXISTANTES ET CRÉATION DE L'A.M.F. (Autorité de régulation des Marchés Financiers) Un statut et des objectifs renouvelés Composition Organisation De nouvelles fonctions Direction Répression Missions et fonctionnement général de la Securities and Exchange Commission Création en 1934 afin de répondre aux déficiences de régulation et de réglementation après la crise boursière de 1929. Organisations et mission générales. Commissaires et divisions. Transparence et qualité des information financières. Fonctionnement du marché boursier. Capacités de poursuites et répressions des délits financiers. [...]