L'Etat, le budget et le plan

Résumé du document

L'Etat, le budget et le plan, fiche d'économie de 2 page



Dans la conduite des affaires publiques, l'Etat est amené à effectuer des choix. Ceux-ci s'expriment tout d'abord dans la loi de finances qui déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, compte tenu d'un équilibre économique et financier qu'elle définit. L'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, ces ressources et ces charges constitue le budget.





I- L'Etat et le budget

II- L'Etat et la planification

Extraits

[...] Massé), le Plan est fondamentalement une tâche collective et un refus du laisser-faire. Les fondements de la planification indicative française Le Plan est un instrument de la politique économique qui a un double objectif : - celui de définir des choix stratégiques et des objectifs à moyen terme de développement économique, social et culturel - celui de prévoir les moyens de les financer En fait, le rôle de la planification pourrait apparaître dans les économies de marché en contradiction avec les principes du système libéral ; en effet, alors même que le Plan est, en France, indicatif, il constitue un élément de contrainte pour les différentes acteurs de la vie économique. [...]

[...] L'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, ces ressources et ces charges constitue le budget. Les choix retenus par les pouvoirs publics sont également retenus par l'élaboration des Plans qui visent à élaborer un projet explicite de développement économique et social portant sur plusieurs années. L'Etat et le budget Préparer, voter, exécuter un budget, c'est opérer un certain nombre de choix importants qui reflètent les option économiques et sociales des autorités publiques. Mais ces choix ne peuvent s'affranchir d'une présentation rigide du budget de l'Etat. [...]

[...] Le 11è Plan, qui couvre la période 1993-1997, visait à permettre une plus grande insertion de la France dans une Europe plus ouverte encore ; ce 11è Plan marque t-il le déclin de la planification française ou inaugure un genre nouveau ? Ces vingt dernières années voient le plan disparaître lentement du paysage économique. En fonction d'une double priorité, l'emploi et l'Europe, le 1è Plan fixe une stratégie de croissance fondée sur une offre compétitive, fruit d'un vaste effort d'investissement et d'exportation. [...]

[...] Paradoxalement, c'est en période de crise économique, donc d'incertitude, que le Plan est contesté. S'il depuis 20 ans, perdu de son importance, on peut voir des signes de son renouveau sous une forme engageante et moins mobilisatrice. [...]

[...] Le budget est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent, pour l'année à venir, toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat. Il est, sur le plan administratif, différent de la loi de Finances, acte voté par le Parlement qui prévoit et surtout autorise l'ensemble des ressources et des charges. Les dépenses du budget de l'Etat Les charges ou dépenses de l'Etat sont classées en deux groupes : Les opérations à caractère définitif : Elles donnent lieu à des dépenses non remboursables, comme le paiement des rémunérations des fonctionnaires ou encore le financement des dépenses d'infrastructure. [...]