L' Etat depuis 1945: apogée et déclin

Thèmes abordés

Le rôle de l'Etat depuis 1945 : apogée et déclin niveau classe prépa

Résumé du document

En fait il n'existe pas une, mais plusieurs définitions, où plus précisément plusieurs approches de la notion d'entreprise publique.

- Certaines privilégient la dimension légale et réglementaire et prennent le plus souvent la forme d'une énumération axée sur les formes juridiques (du type régies, établissements publics industriels et commerciaux - EPIC - entreprises nationalisées, sociétés d'économie mixte ...).
- D'autres définitions, au contraire, ont un caractère plus économique, centrées sur les spécificités de ces entreprises, au regard du secteur privé, en termes de propriété du capital, de règles de gestion et d'objectifs.

Dans cette dernière optique, l'entreprise publique se caractérise ainsi :
- d'une part, par l'activité industrielle et commerciale qu'elle assume - l'entreprise produisant des biens ou des services destinés à l'échange marchand - tout en étant soumise simultanément aux contraintes du marché et de l'intérêt général,
- d'autre part, par le contrôle prépondérant de l'Etat (ou d'autres personnes publiques) sur les décisions et/ou la gestion.

Il n'en reste pas moins que l'entreprise publique constitue une notion ambiguë : comme le rappelle le Rapport du Haut Conseil du Secteur public de 1988, « le secteur public industriel est imprécis dans ses frontières, diversifié dans les critères qui ont entraîné sa composition, et hétérogène dans les règles de droit qui le régissent ».

Extraits

[...] Il peut de plus porter sur un flux de revenu ou de dépenses (I.R.P.P., I.S., taxes sur le tabac et l'alcool . ) ou sur un stock de biens : impôt sur la fortune, taxe foncière, taxe professionnelle payée tous les ans, mais aussi droits de succession. Les différents types de prélèvements fiscaux de l'administration publique centrale l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) L'IRPP s'applique à la totalité des revenus des particuliers quelle qu'en soit l'origine : - revenus liés à une activité professionnelle : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux - revenus du patrimoine, revenus mobiliers, fonciers, plus-values, rémunération des dirigeants de sociétés Pour tenir compte de la situation personnelle des personnes physiques imposables, l'IR ne porte pas sur le revenu déclaré, mais sur la part fiscale imposable selon le quotient familial plafonné. [...]

[...] ) ; les pouvoirs conférés à l'Administration en matière de prix par les ordonnances de 1945 ne sont plus utilisés. Cette liberté est remise en cause à l'automne 1981, du fait du regain de tensions inflationnistes provoqué par le deuxième choc pétrolier et de la hausse des coûts de production résultant de la politique de relance par la consommation et les finances publiques mise en œuvre au printemps 1981 par le gouvernement de M. Pierre Mauroy. Le programme d'accompagnement de la dévaluation de juin 1982 comporte un blocage général des prix au niveau atteint le 11 juin jusqu'au 31 octobre 1982. [...]

[...] Ainsi il est probable que les effets d'impact sur la demande agrégée aient été faibles. Quant aux effets d'offre, les conséquences de l'abaissement des taux marginaux sur les comportements d'offre de travail et d'épargne des ménages apparaissent. au mieux, faibles - sauf dans le cas des comportements d'activité des femmes mariées dans certaines tranches de revenus - et, en tout cas mal établies empiriquement (Bosworth et Burtless. 1992).Ce constat incite à conclure que les conséquences globales sur l'activité et la croissance sont, au mieux, ambigues et, probablement, modestes. [...]

[...] - la réglementation au cours de cette période, permis d'ouvrir progressivement le capital des compagnies d'assurance (la part de l'Etat étant ramenée progressivement à 50 - Signalons également le changement de statut de Renault en 1990 (société anonyme dorénavant autorisée à un échange de participations croisées avec le groupe Volvo). D'autres dispositifs (créations de filiales de groupes publics avec des entreprises privées, prises de participations croisées entre le Crédit Lyonnais et la Commerzbank, la BNP et la Dresdnerbank, privatisations partielles d'Elf-Aquitaine, de Rhône-Poulenc, du Crédit local de France . ) sont allés dans le même sens. [...]

[...] Le Commissariat général au Plan l'ut en effet créé en 1946 sous l'impulsion de Jean MONNET. C'est une expérience originale dans les grands pays capitalistes. C'est aussi une expérience qui suscite des controverses sur le plan théorique : le Plan est-il compatible avec l'économie de marché ? Pour certains économistes néo-classiques comme Vera LUTZ, la réponse est négative, en prenant justement pour preuve l'expérience française. Selon cette économiste, les deux idées essentielles de lit planification française ont échoué : - le concept de planification indicative était fondé sur la théorie selon laquelle lit centralisation de la prévision économique devait servir d'instrument de coordination de l'activité des secteurs industriels. [...]