Les Etablissements Recevant du Public ou ERP

Résumé du document

Selon l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) « constituent des Etablissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. »
Les établissements sont classés par type et par catégorie. Le type traduit l'activité c'est-à-dire leur utilisation. La catégorie, elle désigne la capacité c'est à dire le nombre maximum de personnes pouvant être admises dans l'enceinte de l'établissement.
L'appellation des ERP se fait en croisant les types et catégories. Par exemple un centre commercial pouvant accueillir plus de 1 500 personnes est un ERP de 1re catégorie, type M.

Extraits

[...] - le désavantage subi sur le plan social par une personne à la suite d'une infirmité ou d'une incapacité, qui limite ou empêche l'accomplissement du rôle exercé par cette personne en fonction de son âge, de son sexe et de considérations sociales et culturelles. Ici, ce qui constitue le désavantage serait l'incapacité d'accéder et d'évoluer dans les locaux si ceux-ci ne sont pas adaptés. Je me suis intéressée en particulier aux personnes à mobilité réduite car c'est un handicap grandissant dans notre société en raison notamment des accidents. De plus d'après le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ils représentent la majeure partie des étudiants en situation de handicap soit 20,5%. [...]

[...] Si l'établissement reçoit moins de cinquante personnes, lorsque certaines prestations peuvent être offertes au rez-de-chaussée la mise en place d'un ascenseur n'est pas obligatoire. De plus, le seuil de cinquante est porté à cent personnes pour les établissements d'enseignement. L'ascenseur permet par exemple la circulation d'un élève handicapé temporairement à la suite d'un accident ou d'une formatrice enceinte. Un ascenseur doit à chaque étage disposer sur le palier d'un espace libre de 1,50m par 1,50m. En dessous de 1,20m sur le palier, l'ascenseur devient impraticable. [...]

[...] De plus, elles permettent un gain de place dans les zones d'accès. Ces portes sont suspendues à des rails encastrés dans des caches rail. Aucun rail au sol, même encastré, n'est admis, cela pourrait faire obstacle aux roues du fauteuil roulant et serait également dangereux pour toute autre personne. Certains dispositifs de commande d'ouverture ou de fermeture des portes peuvent constituer des obstacles potentiels : problèmes de manipulation du fait de la forme ou d'atteinte en raison de la hauteur. [...]

[...] Cependant le cheminement jusqu'à celui-ci n'est pas permis. Au rez-de-chaussée, il n'existe pas de sanitaire. Il existe une arrivée d'eau dans la salle 8. En ce qui concerne les salles de cours, il existe un espace d'usage devant chaque équipement et la taille des portes permet à une personne en fauteuil roulant de la franchir. Cependant le type de porte n'est pas le plus adapté pour le franchissement en raison des différentes manœuvres à effectuer pour l'ouverture et la fermeture lors de l'accès. [...]

[...] - La seconde, pour l'accès à l'étage du bâtiment. Le seul moyen pour accéder à l'étage est un escalier. Cependant, il n'existe pas d'espace libre à proximité de l'escalier pouvant recevoir un dispositif mécanique telle qu'une plate forme élévatrice horizontale. De plus, il n'existe pas d'espace libre au rez-de-chaussée de taille supérieure à 1,50m x 1m ce qui ne constitue pas un espace suffisant pour installer un ascenseur. Le dimensionnement du palier (1,05 m x 1 à proximité de celui-ci est inférieur à la taille recommandée (1,50 m x 1,50 m). [...]