L'établissement de la propriété intellectuelle

Thèmes abordés

propriété intellectuelle, mondialisation, PI, économie, globalisation, OMPI

Résumé du document

Quand bien même ceci a pu ne pas toujours être le cas, il semble aujourd'hui normal de concevoir notre propre corps comme une propriété naturellement exclusive. Le concept de propriété exclusif sur les « choses » de notre environnement n'est quant à lui pas aussi évident, car il mobilise avec lui la notion d'altérité, et donc de nécessaires interactions. Ayant largement évoluée à travers le temps, relevant de différents modes de fonctionnements humains, de certains types d'organisations, ignorée, acceptée ou rejetée au grée des cultures, la notion de propriété est arrivée jusqu'à nous sous forme d'une sorte de « nécessitée » justifiée par des conceptions économiques. Le droit de propriété a non seulement traversé les frontières du monde physique, mais se répand maintenant dans un domaine n'ayant, jusqu'à il n'y a pas si longtemps, jamais été socialement reconnu comme privatisable : l'espace immatériel dans lequel baigne la connaissance, les idées et où les êtres humains y trouvent leurs sources d'inspirations.

Extraits

[...] II La PI comme instrument de puissance : Cette partie mobilise notre second postulat au travers des pratiques sociales liées à l'utilisation des DPI. Le but étant de montrer que les stratégies économiques que la PI permet engendrent de façon quasi systématique la prise de contrôle de marchés globaux. Les nouvelles formes de mondialisation se trouvent majoritairement dans le domaine immatériel et l'on y observe des chemins technologiques déjà largement balisés. Les DPI les plus concernés seront alors le droit des marques, les droits d'auteurs et les brevets techniques, car il se trouve être les éléments les plus sollicités dans l'univers numérique. [...]

[...] Pourtant, à y regarder de plus près, le parallèle entre le champ et la connaissance ne tient pas. Si l'on est capable, appliquer un raisonnement finit sur la matière, c'est à dire la capacité à délimiter rationnellement ce champ, car ses limites physiques sont connues, il n'est pas concevable de percevoir la fin d'une idée. Les outils de la connaissance diffèrent dans le fait de pouvoir creuser dans toutes les directions, car l'espace immatériel ne souffre pas de dimensions. Par contre, ces outils sont initialement communs. [...]

[...] Il permet de ne plus fournir les traductions autrefois exigées. BIBLIOGRAPHIE : OUVRAGES : Bertrand Warusfel, La propriété intellectuelle et internet, Editions Flamarion 2001 A. Bertran et T. Piette-Coudol, Internet et le droit, Editions PUF 1999 Bernard Marx, La propriété industrielle, sources et ressources d'information, Editions Armand Colin 2000 P. Breese et Y. De Kermades, La propriété intellectuelle au service de l'innovation, Editions Nathan 2004 Nathalie Mallet-Poujol, NTIC et libertés individuelles, Documentation Française 1998 D.Bahu-Leyser et P. Faure, Ethique et société de l'information, Documentation Française 2000 A. [...]

[...] les fichiers audio vidéo de MPEG LA qui englobe à lui seul la plupart des formats populaires au sein de son pool de brevet (DIVX et MP3 étant les standards les plus utilisés dans le monde), mais aussi dans les OS Operating System type Windows, dans les logiciels . on voit progressivement apparaître des MTP Mesures Techniques de Protections qui brident l'utilisation des contenus. la standardisation est le meilleur moyen d'obtenir ,grâce à des utilisateurs captifs, un retour sur investissement. [...]

[...] Cette pratique devient très utilisée, mais engendre des procédures de négociations délicates (dans la répartition des coûts de coopération, des investissements aux frais fixes et des bénéfices entre acteurs). Le théorème de Coase est souvent utilisé pour justifier et réaliser ce type de regroupement ainsi que la TCT «théorie des coûts de transaction de Williamson. - Le passager clandestin : Cette pratique est largement montrée du doigt dans les négociations économiques, mais cela n'empêche en rien un des acteurs du pool de ne pas le devenir. Il s'agit en fait d'une action de survalorisation de son propre brevet devenu nécessairement incontournable à la réalisation du produit. [...]