Les équipements de télécommunication : l’action communautaire (2010)

Thèmes abordés

Euroéen - télécommunication - réglementation

Résumé du document

Une nouvelle ère s'ouvre aujourd'hui pour les télécommunications dans l'Union Européenne. Les régulateurs des télécommunications des 27 États membres de l'UE se réuniront pour la première fois à Bruxelles en tant que membres du nouvel Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE). Ce nouveau régulateur européen a été institué à la suite de l'adoption, par le Conseil et le Parlement, de la nouvelle réglementation UE sur les télécommunications en décembre 2009. L'ORECE jouera un rôle crucial en renforçant le marché unique des télécoms et l'application d'une régulation cohérente sur l'ensemble du territoire européen. Territoire sur lequel 12 opérateurs de télécommunications fixes et 10 opérateurs de télécommunications mobiles offrent des services dans de nombreux États membres de l'UE autre que leur pays d'origine. De plus des centaines de prestataires de services travaillent dans un cadre transfrontalier. Assisté d'un « Office » composé d'experts, le nouvel organe européen de régulation des télécommunications contribuera notamment à garantir une concurrence non faussée au sein du marché unique des télécoms.

« L'établissement du régulateur UE des télécommunications est une étape importante pour les télécommunications en Europe », a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission Européenne responsable des télécommunications, qui avait proposé la création de cet organe en 2007. « D'ailleurs, le Parlement, le Conseil et la Commission ont tous reconnu la nécessité de l'ORECE pour le marché unique européen des télécoms. Le nouvel organe aidera les régulateurs nationaux des télécommunications et la Commission Européenne à instaurer des règles et des conditions de concurrence cohérentes dans l'ensemble de l'UE. Son action stimulera les services de télécommunications européens, qui connaissent une évolution rapide dans des domaines comme l'internet mobile et peuvent devenir un moteur important de la relance économique en Europe. »

Extraits

[...] Historiquement, la normalisation est au cœur du système universel des télécommunications. C'est d'ailleurs en 1865, à Paris, qu'eut lieu la première conférence mondiale sur la télégraphie visant à mettre au point une norme mondiale. C'est à la suite de cette conférence entre une vingtaine de pays européens que fut créée l'UIT (Union Internationale des Télécommunications) qui est le plus ancien organisme chargé de la réglementation et de la coordination des télécommunications au niveau international. Les évolutions technologiques et réglementaires des dernières années n'ont pas remis en question cette volonté de normalisation. [...]

[...] La technologie VoIP peut donc être envisagée comme solution à cet égard. En outre, on sait que les Etats peuvent choisir de financer le Service Universel soit par des fonds publics, soit en répartissant le coût du Service Universel entre les fournisseurs de services de communications électroniques et les fournisseurs de réseau. Dans ce dernier cas, les fournisseurs VoIP devraient donc être appelés à contribution, à moins qu'ils ne se situent en deçà du chiffre d'affaires établi par les Etats membres en vertu de l'article 13.3 de la directive Service Universel. [...]

[...] Des développements techniques et économiques ont amené les États à revoir le système de droits spéciaux ou exclusifs dans le domaine des télécommunications. Notamment, l'accroissement rapide des différents types d'équipements terminaux et leurs multiples possibilités d'utilisation ont rendu nécessaire le libre choix de ceux-ci par les utilisateurs, de sorte que ces derniers puissent bénéficier pleinement des progrès technologiques Une atteinte à la concurrence et au développement du marché L'existence de droits exclusifs a pour effet de restreindre la libre circulation des équipements terminaux de télécommunications, tant en ce qui concerne l'importation et la commercialisation de ces équipements compris pour les équipements satellites), qu'en ce qui concerne le raccordement, la mise en service ou l'entretien de ces équipements. [...]

[...] Une indispensable cohérence entre la normalisation et la régulation 11 B. La normalisation, un révélateur des tendances sur le long terme 12 IV. Les instances de la normalisation 12 Chapitre 3 : La Règlementation du Marché par L'Union Européenne 15 I. La protection des terminaux 15 A. Cadre juridique communautaire des terminaux de communications 15 B. Passage d'un régime d'autorisation à un régime déclaratif 16 C. L'évolution de la concurrence des marchés de terminaux de télécommunications 17 II. [...]

[...] Si jamais le consommateur venait à se faire surtaxer depuis un autre état de l'Union Européenne, il pourrait alors demander à la CJCE de soulever l'affaire si le TGI de Paris s'estimait incompétent d'un point de vue territorial. La prévention contre les risques sur la santé De nombreuses interrogations sont apparues au cours de ces derniers mois, en particulier au niveau des élus, relayant eux-mêmes certaines inquiétudes d'euro-citoyens à propos de possibles effets sur la santé des rayonnements électromagnétiques. Le débat s'est à ce jour assez largement focalisé sur le phénomène le plus visible, à savoir l'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile (GSM). Mais dans sa réalité scientifique, il peut concerner tout autant les fréquences audiovisuelles. [...]