Un Etat peut-il faire faillite ?

Résumé du document

Une nouvelle expression est apparue pour désigner les Etats considérés comme « mauvais élèves » de l'Europe du point de vue de l'endettement : les PIGS, désignant quatre pays que sont le Portugal, l'Irlande, la Grèce et l'Espagne. Le fait est qu'en 2009, la note de ses pays attribuée par des agences de notations - Standard & Poors, Moodys, Fitch - a été abaissée, pour certaines, à des niveaux caractérisant habituellement des titres risqués.

- Le terme de faillite renvoie à la possibilité pour une entreprise, une institution de se mettre sous la protection juridique d'une loi, sur les faillites justement, i.e. de bénéficier de l'appui du droit pour gérer un problème de solvabilité, ses dettes étant devenues supérieures à la valeur de ses actifs.

La question « un Etat peut-il faire faillite ? » peut paraître provocatrice, peu rigoureuse, puisqu'il paraît impossible de contraindre un Etat à liquider ses actifs, ses actifs étant des actifs publics, i.e. les actifs de tous. Aussi le terme de faillite peut-il être compris ici comme l'obligation pour un Etat de répudier finalement ses dettes, ou une partie de ses dettes. C'est ainsi que le 13 juin 2009, The Economist affirmait que le poids de la fiscalité était déjà tel dans de nombreux pays que des gouvernements pourraient être tentés d'abaisser la charge de leur dette par l'inflation, ou par le défaut de paiement.

La dette peut être entendue au sens de la dette publique, mais aussi au sens de la dette extérieure : celle-ci prend aussi en compte la dette des agents privés. On se concentrera ici sur la dette publique.

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Initialement, l'endettement public a constitué un moyen pour les pouvoirs centraux de gérer des situations d'urgence. Plus que publiques, ces dettes étaient alors souveraines (une dette souveraine est une dette émise ou garantie par un émetteur souverain). Elles étaient en effet contractées par des rois (Saint Louis, Philippe le Bel) auprès soit de riches marchands banquiers, soit de corporations, soit d'organisations comme les Templiers. Par une sorte d'échange de bons procédés, les pouvoirs centraux - les princes, les rois - s'endettaient auprès de ces créanciers soit pour défendre leur territoire, soit pour en conquérir de nouveaux. Ces créanciers pouvaient être étrangers à la nation et leur intérêt était tout simplement de conquérir de nouveaux marchés, d'attendre une 'part du butin', de défendre une branche familiale plutôt qu'une autre (...)

Extraits

[...] Un moyen de financement d'urgence 1. L'urgence politique •Constitution de territoires, dépenses militaires et dette publique Initialement, l'endettement public a constitué un moyen pour les pouvoirs centraux de gérer des situations d'urgence. Plus que publiques, ces dettes étaient alors souveraines (une dette souveraine est une dette émise ou garantie par un émetteur souverain). Elles étaient en effet contractées par des rois (Saint Louis, Philippe le Bel) auprès soit de riches marchands banquiers, soit de corporations, soit d'organisations comme les Templiers. [...]

[...] Il suffit que ce taux de croissance anticipé ne soit pas effectif et, fatalement, les recettes fiscales s'avéreront moindre que prévu, faisant apparaître un déficit budgétaire qui obligera l'État à émettre de nouveaux titres pour financer ce déficit le taux d'intérêt servi sur ces dettes peut s'avérer supérieur au taux de croissance des recettes fiscales La dette est alors subie. •Dette publique et privatisations 1993 On peut imaginer qu'un emprunt, i.e. que la hausse d'une dette, soit utilisé de manière à réformer la structure financière d'un pays. Ainsi en est-il avec l'emprunt Balladur de 1993 qui permet de lever 110 milliards de francs, dont le taux de rendement est de et dont le remboursement prévu s'effectue en actions d'entreprises privatisées. L'emprunt sert à accompagner la privatisation et la mutation de la structure financière du pays. [...]

[...] Sauf pour l'État, pris à part, qui a une dette de 800 milliards. Rapporter le montant de la dette au montant des actifs a-t-il un sens ? Oui, c'est ce que l'on fait pour toute entreprise. Les actifs peuvent être suffisamment importants pour rembourser la dette s'il fallait la rembourser. D'où la question essentielle : comment éviter que la dette ne s'accumule, génère une augmentation des taux d'intérêt, i.e. de l'inquiétude ? 3. Le taux de croissance comme condition de soutenabilité . [...]

[...] Elles ont alourdi le fardeau de la dette. La fin du policy mix marque la fin des politiques budgétaires et monétaires expansives. Les dépenses publiques augmentent en même temps que le taux d'intérêt. Une des raisons du déficit de croissance dans les pays européens dans les années 1990 est que, contrairement aux politiques monétaires sous GREENSPAN aux USA qui étaient accommodantes et diminuaient la charge aux USA, les politiques européennes étaient restrictives dans la perspective de la mise en place de l'Euro d'autant plus important que les taux de prélèvements obligatoires sont déjà élevés: tout ne dépend alors plus que d'une croissance exogène Pourrait-on envisager de diminuer la charge de la dette en levant de nouveaux impôts ? [...]

[...] Le plan Freycinet est un ambitieux programme de travaux publics, lancé en 1878 par le ministre des travaux publics Charles de Freycinet, principalement par construction de chemins de fer, mais aussi de canaux et d'installations portuaires Du coup, l'endettement public peut se justifier par le fait que l'investissement, les infrastructures génèrent une croissance endogène, d'autant plus qu'il s'agit de biens collectifs, pour lesquels l'intervention de l'État est indispensable. Il y a aussi là une logique de concurrence internationale : les Américains ont cherché à développer l'industrie et le chemin de fer pour dépasser, en termes de puissance industrielle, l'Angleterre. De même, Colbert a développé l'industrie pour imiter la Hollande. Les emprunts russes, à partir de la fin du XIXe siècle, sont exemplaires : ils illustrent bien que le développement industriel de la Russie tsariste semblait devoir passer par le biais d'une épargne étrangère. [...]