Économie et politique de la concurrence

Thèmes abordés

Politique de la concurrence, efficience économique des marchés, situation concurrentielle, législation antitrust, ententes horizontales, fusions-acquisitions

Résumé du document

On va s'intéresser à l'efficience économique des marchés et aux conséquences économiques de la législation liée à la concurrence. Comment peut-on justifier la législation sur la concurrence ?
Une situation concurrentielle est meilleure en termes de bien-être qu'une situation monopolistique.

Extraits

[...] -au moins deux des firmes participantes vendent plus de 250 millions d'euros de marchandises à l'intérieur de l'union européenne. Tout comme aux États-Unis, le contrôle des fusions-acquisitions repose sur une règle de raison c'est-à-dire que le juge dispose d'une certaine latitude (autonomie) pour qualifier la nature de cette fusion-acquisition c'est-à-dire pour déterminer si cette fusion-acquisition contribue au progrès technique et est donc d'intérêt public ou si elle a pour but un abus de position dominante. Finalement, l'article 98 du traité de la CEE établit que la politique européenne de la concurrence doit toujours se faire dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre favorisant une allocation efficace des ressources. [...]

[...] Là aussi, le monopole est préférable car avec son volume de production, il peut couvrir son coût fixe. Un des dangers du Sherrman act était de supprimer ses activités puisqu'il restait assez vague quant à son énoncé. L'interprétation du juge fédéral était donc nécessaire et dans tous les cas apparus dans cette période, le rôle du juge fédéral a été jugé essentiel. -USA vs Trans-Missouri Freight association : 1897 sur toute cette période, c'était le juge fédéral qui devait faire la distinction entre la collaboration entre les entreprises d'un même secteur qui compromettait la concurrence et la coopération qui pouvait être d'intérêt public. [...]

[...] Le code pénal de 1810 prohibe les cartels de prix. En 1864, cette interdiction fut levée sous la pression de certains lobbys au prétexte que la concurrence pouvait être ruineuse pour certains producteurs. Les choses en restèrent là. En 1953, la France était à cette époque confrontée à une inflation à deux chiffres et, pour tenter de la juguler, une loi sur la concurrence fut adoptée. Cette lois revenait à la situation de 1810 c'est-à-dire que les cartels de prix furent prohibés. [...]

[...] GE possède une filiale de location d'avion commerciaux dont les clients sont les compagnies aériennes (nom de cette filiale : GE Capital Aviation Services, GECAS) Par ce que cette filiale ne représente que 10% des achats d'avion. Par ailleurs, les clients de GE et d'Honeywell sont les compagnies aériennes airbus et boing (ie. Des clients puissants sensés avoir un pouvoir de négociations). Il s'agit principalement pour le département de la justice d'une fusion conglomérale financière. Le département de la justice fédérale reconnaissait (estimait) que la firme fusionnée offrirait sans doute à ses clients, une offre combinée (réacteur + avionique). [...]

[...] Les moyens mis à la disposition de la division antitrust du département de la justice. Plus les moyens sont important plus les cas initiés augmentent. Chapitre I. Les ententes horizontales (Cartels) Une collusion apparaît lorsque plusieurs firmes concurrentes décident selon des modalités diverses et plus ou moins formelles de coordonner leur comportement dans le seul but de réduire la concurrence nécessairement au détriment des consommateurs. L'OCDE qualifie ce genre pratique d'Entente injustifiable Ce type de pratique a donné lieu à plusieurs actions antitrust aussi bien aux États-Unis. [...]