L'organisation mondiale du commerce (OMC) - publié le 09/08/2010

Résumé du document

La naissance du GATT a apporté une baisse importante des entraves du Libre échange et a permis un essor sans précédent du commerce mondial. 7 négociations se succèdent : GENEVE, ANNECY, TURKEY-ROUND, ... depuis 1964, on ne s'est axé que sur la réduction des droits de douane et pas intéressé aux barrières non-tarifaire.

On commence alors à parler de dumping et d'accords sur les services, de la propriété
individuelle, investissements à l'étranger et de tout ce qui est autre au tarifaire.
- URUGUAY ROUND (1986-1994) : ca a duré longtemps car le GATT n'a jamais reçu le
statut d'institution. L'OMC va aller beaucoup plus loin avec un champ élargi de compétences.
L'OMC doit favoriser la liberté des échanges avec comme but, la croissance mondiale (...)

Extraits

[...] o Union douanière : Zone de Libre Echange + même droits de douane à l' égard des pays tiers, Tarif unique et TEC : Tarif Extérieur Commun. o Marché Commun : Union Douanière +Libre Circulation des Capitaux et des hommes. o Union Economique : Marché Commun + une harmonisation des politiques économiques. o Union Economique et Monétaire : Union Economique + une même monnaie Causes de l'extension du régionalisme : ALENA, ASEAN, MERCOSUR, Ensemble des pays du Sud Est Asiatique. o ALENA : signé en 1992, entre USA, Mexique, et Canada pour la Libre Circulation des biens et des Services. [...]

[...] o Emettre un jugement o Application de la décision. Si non alors sanction : on donne une autorisation au pays qui subit le préjudice, de le compenser en appliquant un droit antidumping pour annuler l'objet du dumping. L'ORD a un caractère contraignant qui est devenu source de droits. Poursuites des négociations multinationales : les obstacles aux échanges sont nombreux alors plusieurs conférences ont eu lieu : o 1ère conférence à Seattle en 1999 pour préparer le cycle du millénaire. Son but=>penser surtout qu'il y a une baisse insuffisante des échange au niveau tarifaire, droit de douane très important avec des pics tarifaires qui nuisent au commerce. [...]

[...] La voie a été ouverte par l'UE avec le traité de Rome de 1957, qui a donc institué un marché commun entre 6 pays européens. Depuis les accords se sont multiplié et des accords se mettent en place en Afrique (bonne voie) et aussi entre l'Afrique l'Amérique latine (matières premières, pétrole). Les accords peuvent se réaliser à différents niveaux d'intégration en allant du plus simple au plus complexe. Différents types d'intégrations : o Zone de Libre Echange : abolition des droits de douane et quotas par contre maintient à l'égard des pays tiers la politique douanière pour chaque pays. [...]

[...] L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) I. L'OMC C'est le résultat d'un procédé qui dure depuis maintenant 30 ans et qui continue encore aujourd'hui. Son but est de promouvoir le libre échange et veiller à une certaine régulation du commerce international. Le passage du GATT à l'OMC La naissance du GATT a apporté une baisse importante des entraves du Libre échange et a permis un essor sans précédent du commerce mondial négociations se succèdent : GENEVE,ANNECY, TURKEY-ROUND depuis 1964, on ne s'est axé que sur la réduction des droits de douane et pas intéressé aux barrières non-tarifaire. [...]

[...] Non discrimination. Concurrence loyale : Transparence des politiques économiques et commerciales (dumping, subventions à supprimer Prévisibilité : consolidation des droits de douane : chaque pays s'engage à mettre des plafonds pour ces droits de douane. Exception aux principes : Mesure de sauvegarde prise par un pays qui souhaite restreindre les importations d'un pays, elles ne sont acceptés que lorsque branche de la Production Nationale subit de graves dommages. Le gouvernement pense qu'un autre pays fait du dumping il peut mettre en place sur un produit importé, un autre droit de douane pour annuler le dumping. [...]