On constate alors que l'entreprise d'un point de vue générique se distingue
par :
-son but qui est l'essence même de son existence et qui est souvent confondu
avec la nature du bien ou service qu'elle produit.
-les moyens qu'elle met en oeuvre pour atteindre son but : les objectifs de l'entreprise détermine les moyens humains, matériels, immatériels et financier qu'elle va engager pour produire (...)
[...] GHV : nombre d'associés ; montant minimal des apports; intention de réaliser des bénéfices ou de faire des économies ; responsabilité des associés face aux pertes potentielles de la société ; affectio societatis (c'est à dire l'intention de s'associer : les associés ont une réelle volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité au succès de l'entreprise) GHV FRQGLWLRQV VSpFLILTXHVj FKDTXH W\SH GH VRFLpWp GHVFRQGLWLRQVGHIRUPH : rédaction des statuts ; formalités légales de publicité ; dépôt du dossier de création de la société au Centre de formalité des entreprises, immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (ce qui donne alors à la société une personnalité morale) On peut distinguer deux grands types de sociétés : OHV VRFLpWpV GH SHUVRQQHV : pour lesquelles les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales de l'entreprise. OHV VRFLpWpV GH FDSLWDX[ : pour lesquelles les associés (appelés alors actionnaires) ne sont responsables des dettes sociales de la société qu'à concurrence de leurs apports initiaux. Dans ce cas, la société se distingue de ses actionnaires dans le sens ou elle acquiert une véritable personnalité juridique matérialisée par la distinction qui est faite entre son patrimoine propre et le patrimoine de ses actionnaires. [...]
[...] Car celle-ci est aussi : lors de sa création, l'entreprise acquiert une personnalité qui dépasse sa simple expression juridique. On attribue alors à l'entreprise une terminologie qui lui confère souvent des caractéristiques d'être vivant : une entreprise naît, grandit, meure, agit avec morale (entreprise citoyenne ) 8QHHQWLWpTXLPRGLILHVRQ HQYLURQQHPHQW par son action, une entreprise agit et réagit à son environnement via notamment les externalités qu'elle produit (pollution Elle change donc constamment pour s'adapter aux évolutions de la sphère économique, sociale, juridique dans laquelle elle évolue. [...]
[...] 8Q V\VWqPH FRPSOH[H FDU RXYHUW l'entreprise est constamment en relation avec un nombre important de partenaires vers lesquels (et à partir desquels) elle échange des biens, des services, des hommes, des informations . 8QHHQWLWp DXWRQRPH Au delà de sa fonction première et essentielle qui est de produire un bien ou un service, l'entreprise doit être vue comme une organisation complexe, crée et animée par des hommes, ouverte sur son environnement et qui est en interaction perpétuelle avec lui. Sans aller jusqu'à lui donner un caractère humain, l'entreprise en tant qu'entité autonome doit alors s'analyser dans toute sa diversité. [...]
[...] C'est ce que nous allons tenter de voir dans les chapitres suivants. 1. 'pILQLWLRQ une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Une entreprise peut aussi être instituée par une seule personne Le contrat de société doit respecter un certain nombre de conditions : FRQGLWLRQV GH IRQGV : consentement non vicié ; capacité civile ou commerciale des associés ; objet possible, déterminé et licite ; cause existante et licite. [...]
[...] On constate alors que l'entreprise d'un point de vue générique se distingue par : - qui est l'essence même de son existence et qui est souvent confondu avec la nature du bien ou service qu'elle produit. PR\HQV TX¶HOOH PHW HQ °XYUH SRXU DWWHLQGUH FH EXW les objectifs de l'entreprise détermine les moyens humains, matériels, immatériels et financier qu'elle va engager pour produire. UHFKHUFKH GX SURILW une entreprise ne peut exister que si elle crée de la valeur ajoutée du fait même de sa fonction de transformation. [...]
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