Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale

Thèmes abordés

Économie budgétaire, fiscalité, protection sociale, dette publique, protection sociale en France, fiscalité locales

Résumé du document

On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB.

Déficit budgétaire : C'est un solde. C'est la différence entre les dépenses et les recettes de l'Etat ; c'est donc un flux qui rend compte de ce qui s'est passé durant l'année qui vient de s'écouler. Il permet de rationnaliser des variations de dépenses et de recettes.
Ces dépenses se décomposent entre :
• Les dépenses courantes : Dépenses publiques engagées dans l'année
• Les charges qui sont entraînées par le service de la dette, soit les intérêts qu'il faut payer sur la dette des années précédentes. Et dans ces charges on inclut la partie d'emprunt qu'il faut rembourser au cours de l'année.

Extraits

[...] Ces lois = origine du droit du travail et du système de sécurité sociale. Adopté en 2 temps : la création d'une responsabilité sans faute. La loi sur les accidents du travail est adopté 18 ans après avoir été proposé. Cette loi contient l'idée de la responsabilité automatique du chef d'entreprise, ce qui est une responsabilité sans faute. Assorti d'une obligation d'assurance. L'indemnisation est à la charge du chef d'entreprise qui est assuré, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de 4 jours. [...]

[...] Famille Non seulement, elle englobe le régime général, mais elle englobe aussi les autres régimes obligatoires (spéciaux ) et les fonds qui servent au financement de certaines prestations, comme le fond CMU. Le champ de la loi de financement de la sécurité sociale représente 57,7% en 2008 dans les comptes de la protection sociale. La loi de financement de la sécurité sociale, fait chaque année l'objet d'un rapport de la Cour des Comptes, car ce champ est financé par des prélèvements obligatoires (PO).Ce champ ne couvre pas l'indemnisation du chômage. Et en fait, ça ne couvre pas non plus une bonne partie de la protection sociale des ménages. [...]

[...] On a enregistré une croissance des ressources de la sécurité sociale. Les déséquilibres conjoncturels correspondent à certaines phases du cycle de basse conjoncture, et on voit d'ailleurs des inflexions des dépenses qui correspondent à la mise en place de plans de sauvetage de la sécurité sociale avec des déremboursements. On constate que les dépenses des administrations publiques représentent une part croissante des dépenses des APL. On peut l'expliquer par la socialisation croissante des Y des ménages. On constate que la part de la rémunération des salariés de sécurité a abaissé. [...]

[...] La mise en place d'un système de protection sociale est envisagé comme un instrument politique par le chancelier Bismarck car double intérêt : - cela doit lui permettre de saper sur son propre terrain l'influence de la sociale-démocratie : à l'origine, la sociale démocratie est fortement inspiré du marxisme. Il s'agit de rivaliser de ce mouvement. - 2ème objectif politique : attacher les travailleurs allemands à son projet d'unité. Il s'agit de créer les conditions d'unité allemande. La cible est le travailleur allemand. C'est ce qui différencie le système de Beveridge. Il ne s'agit pas de lutter contre l'insécurité ouvrière mais de s'assurer de la loyauté ouvrière, de renforcer la légitimité de l'Etat auprès des classes ouvrières afin de les rendre plus conservatrices. [...]

[...] Et dans ce second sens ; le régime c'est une organisation administrative, qui gère la protection sociale de catégories de population. Définition de DUPEYROUX. Un régime c'est un statut organisant des transferts redistributifs au sein d'un groupe donné. Le régime comme organisation de la protection sociale, par la dimension redistributive car les ressources de la protection sociale sont diversifiées. On va alors distinguer les régimes de solidarité des ressources et des prestations, des régimes d'assurance financés par les cotisations. On a repris cette distinction et donc, dans le système de comptabilité nationale ; on trouve, d'une part, l'assurance sociale et d'autre part l'assistance sociale. [...]