Deux textes à commenter sur les externalités et la pollution

Résumé du document

DDeux textes à commenter sur les externalités et la pollution. Deux textes donnés. Pas de correction



En l'absence d'autorité mondiale, un recours généralisé à des instruments fiscaux est impossible. Sur la scène internationale, la seule option réaliste serait donc la mise en oeuvre d'un marché de permis d'émission négociables, articulé de manière cohérente à des mesures nationales adaptées à la diversité des circonstances historiques et géographiques....

Extraits

[...] L'importance à chaque niveau de l'encadrement institutionnel. Toutefois, ce mécanisme ne fonctionne pas par la simple vertu de sa flexibilité, d'autres éléments sont nécessaires dont notamment : la définition juridique des quotas ; un système de surveillance et de contrôle d'émissions ; un registre national ; un système de sanctions ; la liquidité du marché. Source : DELALANDE Daniel, Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables dans Cahiers français , La Documentation française, 313. [...]

[...] L'instauration de quotas échangeables permet de maîtriser directement la quantité globale d'émissions des activités concernées par le marché, ce qui est un avantage lorsque l'engagement national à respecter est exprimé en volume d'émissions, comme dans le cadre du protocole de Kyoto. L'allocation initiale de quotas peut se faire gratuitement ou aux enchères. Le choix entre les deux modes d'allocation est important puisqu'il implique une forme de distribution de richesse. Une allocation aux enchères présente l'avantage de révéler une information sur le niveau des coûts de réduction, alors que l'allocation gratuite préserve les avantages acquis antérieurement. [...]

[...] Peut-être dans un mécanisme hybride, qui réglerait les relations entre États, ou groupes cohérents d'États (en particulier l'Union européenne), au moyen de permis négociables, et laisserait à chaque État ou groupe d'États la faculté et la responsabilité de faire exécuter ses engagements, par les acteurs économiques de son ressort géographique, au moyen d'instruments adaptés à sa situation. Par exemple, un État pourrait, d'une part, augmenter ou diminuer sa dotation initiale de permis pour une année donnée par des achats ou des ventes sur le marché international, et d'autre part taxerait les émissions de ses ressortissants à un niveau tel que le total de celles-ci soit égal à sa dotation finale pour l'année en cause. Même sous cette forme simple, un mécanisme hybride soulève des problèmes difficiles dont la solution conditionne le succès de l'entreprise. [...]

[...] DEVOIR MAISON N°13 A rendre le jeudi 5 février 2009 Commentaire de textes économiques Dans un développement structuré, vous commenterez les articles suivants en indiquant si les problèmes de pollution peuvent-ils être résolus par le marché ? Document 1 Un instrument économique pour minimiser les coûts à l'échelle mondiale En l'absence d'autorité mondiale, un recours généralisé à des instruments fiscaux est impossible. Sur la scène internationale, la seule option réaliste serait donc la mise en oeuvre d'un marché de permis d'émission négociables, articulé de manière cohérente à des mesures nationales adaptées à la diversité des circonstances historiques et géographiques. [...]

[...] Dans le cas de l'effet de serre, tout agent qui brûle un combustible fossile est par exemple à l'origine d'un effet externe négatif pour le reste de l'humanité puisque l'augmentation de la concentration en gaz à effet de serre qui en résulte modifie le climat. Autre exemple, l'utilisation par des centrales thermiques de charbon contribue aux émissions de dioxyde de soufre (SO2) et donc au phénomène d'acidification. Le marché à lui seul ne suffit donc pas à garantir la protection de l'environnement. [...]