Vers la création d'un grand marché de l'énergie? (2005)

Thèmes abordés

marché, libre, énérgie

Résumé du document

Le fonctionnement du marché de l'énergie dépend, pour une grande part, des éléments caractéristiques du secteur. L'importance des infrastructures impose une vision à long terme de la gestion. L'ouverture à la concurrence s'accompagne généralement d'une modification du cadre temporel, plaçant les opérateurs devant des échéances plus rapprochées. La libéralisation du marché est donc source de nouveaux défis pour les énergéticiens dans la mesure où elle offre de nouvelles possibilités de développement dans un marché européen dont la croissance est inférieure à 3% par an.

Le processus de déréglementation engendre des transformations majeures dans l'organisation et la structure du marché de l'énergie en Europe. En effet, il élargit les perspectives en ouvrant le cadre des marchés nationaux à la possibilité d'un marché européen. En outre, il a vocation à supprime les monopoles naturels de la production et de la distribution pour instaurer la libre concurrence.

Extraits

[...] Elle repose sur la formation, par simulations économiques, d'une entreprise modèle, dont les performances permettent de définir les prix ou recettes accordés aux acteurs du marché. Le principale limite de ce modèle est qu'il ne prend pas en compte, le contexte dans lequel les entreprises ont pu se développer (par exemple : différences de rémunérations, écarts d'imposition Ses résultats peuvent donc être utilisés comme indicateurs, mais leur validité ne permet pas de les appliquer directement à la régulation Comme l'a annoncé Dominique Historia en 2001 lors du colloque organisé par le Sénat, sur les enjeux de l'ouverture du marché : Les propositions européennes ne se limitent pas à la dérégulation ; une régulation moderne, qui s'articule autour d'autorités de régulations indépendantes et de gestionnaires de réseaux de 27 Stigler 28 Vogel G.J., Friesland C., What Can Regulators Regulate? [...]

[...] Quatre TSO cohabitent sur le territoire européen : O TSOI, l'association des TSO en Irlande, O UKTSOA, l'association des TSO britanniques, o NORDEL, les TSO scandinaves, O UCTE, le TSO de l'Europe continentale. La mise en place du marché européen du gaz peut fournir un parallèle intéressant. L'ERGEG a proposé la formation de quatre marchés régionaux du gaz, répartis comme suit : Nord-Ouest (Pays-Bas, Belgique, France, Royaume-Uni, Irlande) ; Nord (Allemagne, Danemark, Suède) ; Sud (Espagne, Portugal, Sud de la France) ; Sud Est (Italie, Autriche, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Grèce, Pologne, République Tchèque). [...]

[...] Pour mener à bien cette mission ont été créées deux entités de contrôle aux fonctions complémentaires : L'ERGEG , Européen Régulateurs' Group for Electricité and Ga, est un organe conseillant la commission européenne sur les questions relatives au Marché de l'énergie. Il étudie la mise en place des directives au sein des états membres et veille au développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. L'ERGEG constitue une véritable interface de coopération et de coordination entre les autorise tés de régulation nationales ainsi qu'entre la commission et ces autorités. [...]

[...] Il s'agit d'une structure de marché où l'élasticité prix est infiniment élevée. Si un opérateur propose son produit ou son service à un prix supérieur au prix d'équilibre (entre l'offre et la demande), les consommateurs se tournent automatiquement vers les autres opérateurs. La concurrence pure et parfaite sous17 entend : La libre entrée est le principe de base de la concurrence pure et parfaite : en effet, il ne doit y avoir aucune barrière empêche tenant un opérateur de pénétrer sur un marché Data monitor Européen énergie: Germano non-résidente marquet East leader p.159 Combe E Précis d'économie, p.74 - 27 - L'atomicité des acteurs est une conséquence de la libre entrée sur le marché. [...]

[...] Figure 23 : Les trois niveaux de contrôle garantissant l'équilibre offre demande 40 On constate cependant qu'en dépit de la mise en place du découplage, certains TSO restent intégrés verticalement avec un ou des producteurs, ce qui les conduit généralement à utiliser prioritairement leurs ressources pour répondre à la demande. Ce comportement peut constituer une barrière supplémentaire à l'entrée sur le marché de la production et perturber le calcul des prix d'accès au réseau. L'exemple de la France est, à ce titre, significatif dans la mesure où les rapports entre RTE et EDF sont encore importants. [...]