La politique agricole commune

Résumé du document

Cours sur la PAC. Fille aînée de l'Union Européenne et d'abord fille unique, la politique agricole commune (la PAC) a été longtemps synonyme d'espoir et d'ouverture sur l'avenir pour les agriculteurs français et européens. Qu'en reste-t'il aujourd'hui ? Que sera-t'elle demain ? Sera-t'elle encore une vraie politique ? A travers l'histoire des 35 dernières années, depuis le traité de Rome (1957) jusqu'aux accords du GATT (1993) : l'Union Européenne a-t'elle besoin d'une politique agricole commune et, si oui, pourquoi et pour qui ?

Extraits

[...] Les interventions du FEOGA diminuent Les dépenses budgétaires sont réduites, elles ne pourront augmenter plus que d'un pourcentage égal à 74% du taux de croissance du produit intérieur brut de l'Union européenne ( entre 1988 et 1992). Des dépenses sont prévues pour d'autres programmes d'action tels que la mise en œuvre des PIM ( programmes intégrés méditerranéens) ou même des politiques de l'industrie, des transports, de la recherche ou des étudiants En 1989, les excédents ont quasiment disparu. L'Union est passée d'un extrême à l'autre. [...]

[...] Ceci commence par la construction de l'organisation européenne de coopération économique (l'OECE) en avril 1948. Elle fait suite au plan Marshall mis en place en 1947, au nom des Etats- Unis qui proposait à l'Europe une aide financière pour l'aider à redresser son économie. Elle devait pour cela élaborer un programme commun. L'OECE regroupait 17 pays (ceux de l'Europe occidentale) sauf l'Allemagne et les pays alliés à l'URSS. S'ensuit la création du Conseil de l'Europe. Plus politique, cette assemblée de parlementaires tient davantage un rôle de discussion que d'action. [...]

[...] Les Etats-Unis souhaitant dominer l'agriculture mondiale, sont opposés à la PAC. La concurrence fait rage aux prix d'aides publiques coûteuses : Une nouvelle politique agricole commune En 1991, les excédents (beurre,céréales) sont de nouveau présents et les dépenses du FEOGA dépassent les limites fixées par la guideline (la ligne guide). Cela aboutit à une grande réforme en mai 1992. A. Productions végétales : - des règles strictes naissent en ce qui concerne la mise en jachère (possibilités d'aides si 15% de la terre est en gel, en dessous de 20hectares, on peut toucher des aides directes sans mise en jachère - le prix indicatif et le prix d'intervention des céréales baissent mais la préférence communautaire est assurée par une différence de 45 écus entre le prix d'intervention et le prix de seuil. [...]

[...] Il s'est avéré que les MSM sont devenus des instruments visant à favoriser la concurrence, aux dépens des pays à monnaie faible Les excédents continuent à augmenter. La diminution des prix des produits excédentaires ne se faisait que de façon rare. S'ensuit une succession d'excédents provoquant des stocks qui atteignent des hauteurs faramineuses (exemples: tonnes de poudre de lait en 1976, plus de 10 millions de tonnes de blé et tonnes de viandes bovines en 1985). La production progresse plus rapidement que la demande européenne et mondiale. [...]

[...] "La politique agricole commune a pour but : a. d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production ; b. d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ; c. de stabiliser les marchés ; d. de garantir la sécurité des approvisionnements ; e. d'assurer des prix raisonnables aux consommateurs." Les 4 grands principes des organisations de marché : - La libre circulation des produits agricoles à l'intérieur de l'Union = suppression progressive des droits de douane et des taxes, règles sanitaires, vétérinaires et fiscales harmonisées. [...]