Intégration européenne et politique économique et sociale

Résumé du document

A sa naissance, la construction européenne n'avait pas uniquement pour ambition de faire de l'Europe une grande zone de libre échange. En effet, elle avait également la volonté d'unifier politiquement le continent et d'assurer un niveau de vie élevé à ses habitants. Mais l'unification économique et monétaire ne produit pas facilement l'Europe politique.
Afin d'assurer un bon fonctionnement, l'Europe s'est dotée d'institutions.

Le triangle institutionnel ou triangle décisionnel : désigne les trois institutions principales au coeur de la gouvernance de l'UE.

Ce triangle ne saurait exister sans la Cour de Justice des Communautés Européennes qui joue le rôle d'arbitre équilibrant les rapports institutionnels dans l'Union.
Le traité de Lisbonne (2007) introduit des changements qui tendent à ce que l'Union s'engage plus à ressembler à un État qu'à une organisation internationale. Le Parlement européen se renforce. Le Conseil européen fait office de présidence face à deux gouvernements : le Conseil des ministres et la Commission.
Les décisions prises au niveau européen passent par des directives qui s'imposent dans tout le territoire européen et chaque État membre se doit de les transposer dans son droit national. En fait, en référence au principe de subsidiarité, la Communauté européenne n'intervient que dans la mesure où elle peut agir plus efficacement que les États-membres. Dans le cas contraire, la priorité est donnée à la dimension nationale.

Principe de subsidiarité : principe politique de répartition des compétences politiques qui articule les différentes strates supranationales, nationales et régionales du pouvoir par un système de priorités emboitées du plus petit au plus grand et du plus proche au plus éloigné.

Autres avancées de l'Europe politique : la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune) et l'Eurocorps (armée européenne).

L'originalité du gouvernement de l'Europe semble résider dans la tension entre deux principes :
- Supranationalité : souveraineté collective, reconstruire au niveau supranational les instruments de souveraineté dont l'État national s'est départi.
- Intergouvernementalité : concurrence entre États, fédéralisme concurrentiel.

L'unification politique pose des problèmes bien plus épineux que celle monétaire
En effet, chaque nation est forte d'une histoire à laquelle elle tient et qui donne le plus souvent une raison d'être à l'exercice de la citoyenneté sur son territoire. Cependant, avec les traités de Maastricht et d'Amsterdam et la notion de « citoyenneté européenne », l'intégration européenne avance. De plus, tout progrès en matière d'intégration politique est devenu difficile avec l'arrivée de petits pays qui profitent d'un avantage compétitif majeur par rapport aux grands pays. Face à cela, les grands pays ont fait pression pour que le traité de Lisbonne donne une place croissante aux décisions à la majorité qualifiée et pour qu'il renforce l'exécutif européen via la nomination pour un temps plus long d'un président du Conseil européen (...)

Extraits

[...] La politique budgétaire et l'euro Depuis la fin de la 2ème guerre mondiale, le budget de l'État n'a cessé de devenir un moyen de plus en plus important d'intervention de l'État dans la vie économique et sociale de la nation. Traditionnellement, la politique conjoncturelle s'établit à travers la gestion coordonnée de la politique monétaire et budgétaire (policy mix). Or, si la politique monétaire est décidée au niveau européen, la politique budgétaire reste définie au niveau national. a. Pourquoi une discipline budgétaire ? [...]

[...] La limite de ne semble pas suffisante pour permettre une politique efficace Elle a été régulièrement dépassée lors de chaque récession. Si le solde budgétaire était positif au moment du retournement de conjoncture, les choses seraient sans doute différentes, mais tel n'est pas le cas. Lorsque le déficit dépasse l'État doit prendre des mesures pour réduire très rapidement ce déficit. C'est un problème sérieux. En effet, le budget est un stabilisateur automatique : en cas de récession, les recettes fiscales se raréfient, le déficit budgétaire se creuse, l'État prélève moins qu'il ne dépense et soutient donc naturellement l'activité économique. [...]

[...] Taux d'activité : Le taux d'activité d'une population est la proportion d'actifs dans cette population totale. En général, la population considérée est la population en âge de travailler Taux d'activité en % = (population active / population totale correspondante) x 100 Les inégalités de niveau de vie sont de plus en plus importantes et le morcellement politique croissant de l'Union pourrait menacer l'avenir de la construction européenne. L'élargissement de l'Europe contribue à accroitre l'écart entre les pays les plus riches et les plus pauvres. [...]

[...] II Nouveaux cadres de l'action publique Action des pouvoirs publics : pourquoi et comment ? Les fonctions de l'État Selon l'économiste Musgrave, l'État remplit 3 fonctions par rapport à la société civile. Ces fonctions de nature économique et sociale sont les fonctions modernes de l'État : L'action des pouvoirs publics : de multiples instruments L'action des pouvoirs publics dans un pays se traduit par la mise en œuvre de politiques économiques et sociales. Politique économique : ensemble des mesures décidées par les pouvoirs publics, destinées à atteindre des objectifs se rapportant à la situation économique d'un pays. [...]

[...] 4ème étape : l'Union économique On ajoute des politiques communes, une harmonisation des politiques économiques et sociales. 5ème étape : l'Union économique et monétaire On ajoute la création d'une monnaie commune et d'une Banque centrale qui gère la politique monétaire pour l'ensemble de la zone. 6ème étape : l'Union sociale et politique Les pays membres unifient totalement leurs politiques économiques, mais également celles qui concernent les affaires étrangères et la défense. L'intégration sociale consiste à concrétiser une certaine citoyenneté commune, en adoptant notamment un même régime de protection sociale des travailleurs et des citoyens de la part de tous les gouvernements nationaux concernés. [...]