Economie de la santé : concepts budgétaires de dépenses de santé, maîtrise des coûts, etc.

Résumé du document

[...]
Les soins de santé sont dits « biens supérieurs » en économie (« luxury good »). Ceci implique que la demande d'un consommateur pour ce bien augmente de façon plus rapide que son revenu (élasticité de revenu positive).

A l'inverse, un bien inférieur est un bien pour lequel l'élasticité de revenu est négative. C'est-à-dire un bien dont la consommation diminue en même temps que le revenu augmente.

La régulation par la demande consiste à raisonner voire freiner la demande de ce bien.

Quand la part de dépenses à la charge des ménages augmente, ceci conduit, toutes choses égales par ailleurs à une diminution plus que proportionnelle des dépenses de santé (étude de BAC, 2004).

La régulation par la demande peut reposer sur deux postulats économiques, dans une économie de marché :
- l'équilibre théorique entre l'offre et la demande
- un « patient consommateur rationnel et informé »

Cette situation est peu probable en économie de la santé où les asymétries d'information sont fortes et où les comportements irrationnels sont susceptibles de troubler l'équilibre du marché. L'outil privilégié de la régulation par la demande sera donc le ticket modérateur (par forfait ou pourcentage) qui incite le patient à ne pas consommer inutilement.

Les limites de cet outil sont : l'inégalité potentielle d'accès aux soins, la remise en cause de la gratuité et l'impact éventuel en termes de justice sociale (NEWHOUSE, 1977 : le niveau de revenu explique 92% des différences de santé entre pays).

Le deuxième outil est « l'impôt sur les malades » : le patient paie directement sans passer par la sécu (en vigueur dans les pays où les cotisations sociales et les impôts sont difficilement levés) entrainant une perte du sentiment de « gratuité », par débours direct sans tiers payant. Par ailleurs cet outil a tendance à augmenter les revenus des soignants, et réduire l'équité (...)

Extraits

[...] Cours Economie de la santé IFSI Ière année - LMD 10 Les objectifs sont déclinés en soins hospitaliers soins de ville L'objectif hospitalier (public et privé) a été respecté pour la première fois depuis sa création, en 2010. Le dépassement de l'ONDAM n'appelle pas de mesures restrictives infra annuelle ou ciblée par secteur de dépenses. L'ENCADREMENT DES PRIX En complément d'une enveloppe qui limite la participation de l'un des financeurs (l'AssuranceMaladie le plus souvent), la régulation du financement peut s'appuyer sur la régulation par les prix. [...]

[...] Elle incite au décloisonnement des structures et place le patient au cœur des problématiques de prise en charge. OUTILS Protocoles de soins FRANCE Références médicales opposables (1993), environs 200, puis certification qualité HAS Filières et réseaux depuis 1996 RMO & PMSI (ex : taux de césarienne), contrôles sécu, CBU (antibio, arrets travail . ) Autorisation des activités & matériels lourds Développement des activités en milieu hospitalier (ex : éducation thérapeutique) Filières intégrées Contrôles bien-fondé des hospitalisations & soins Diffusion des techniques médicales Prévention Concurrence et quasi-marchés Rappel des mécanismes de marché libéral : Expression de la préférence des consommateurs Réduction des coûts des producteurs Prix intégrant les progrès techniques Ces mécanismes sont peu applicables en santé sauf en ce qui concerne les relations populations/assureurs et les relations financeurs et offre de soins. [...]

[...] Plusieurs mesures sont adoptées : autorisation des génériques, implantation d'une pharmacie/ 2700 habitants, déremboursement des médicaments à faible service médical rendu et demain ? Automédication et grandes surfaces? MAITRISE MEDICALISEE La Maîtrise médicalisée, aussi appelée Managed care ou diseases management est une politique d'optimisation médico-économique qui impose des résultats et repose sur une évaluation scientifique et technique de la pratique médicale (efficaces et moins couteux). Cours Economie de la santé IFSI Ière année - LMD 13 L'optimisation des moyens se traduit tant sur les organisations que sur les référentiels de qualité utilisés dans la prise en charge des patients. [...]

[...] Les comptes de la santé recensent les consommations, tous financeurs confondus : AssuranceMaladie, mutuelles, patients . Il ne faut donc pas confondre la dépense courante de santé avec : o le budget de la Sécurité Sociale, qui n'est qu'un financeur parmi d'autres, qui participe à travers les branches Maladie, invalidité, décès . et AT-MP (accident du travail et maladie professionnelle) mais pas vieillesse chômage famille le budget de l'Assurance-Maladie/AT-MP de la Sécurité sociale, puisqu'il y a d'autres financements qui composent les agrégats : subventions Etat, mutuelles, assurances privées, patients o Cours Economie de la santé IFSI Ière année - LMD Définitions : Dépenses courantes de Santé, CMT, CSBM Les différents agrégats se composent de consommations de diverses natures. [...]

[...] Le mode de rémunération des médecins a une influence non négligeable sur la consommation (Etude BAC 2004). Le médecin de famille rédige 85% des prescriptions de pharmacie et 80% des prescriptions paramédicales. Sur ce constat, le système américain propose au médecin de premier recours le financement de la filière complète par capitation (forfait/patient). Le forfait comprend la consultation plus les premières prescriptions. Plus la part de prescription augmente, moins le médecin perçoit à titre personnel sur le montant total du forfait. [...]