Cours de Commerce international : techniques, contrat, etc.

Anne Laure A.

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Monnaie transférable : c'est une monnaie qui est garantie par des réserves. Mais est aussi prise en compte la richesse économique du pays (= capital).

FMI : Le Fonds monétaire international (FMI) a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, de veiller à la stabilité financière, de faciliter le commerce international...

COFACE : Garantit un certain nombre de risques à l'exportation (faillite, guerre...) à hauteur de 60/80%. En ce qui concerne la procédure, il faut attendre 6 mois pour déclencher le sinistre, puis la COFACE décide s'il couvre ou non le sinistre.
Mais avant, on doit demander à la COFACE si elle ou couvre ou non le projet.

Elle propose aussi une assurance prospection pour l'entreprise qui souhaite prospecter. Car dans le cadre d'une prospection l'entreprise investit mais ne sait pas si elle aura un retour sur investissement. Donc il faut expliquer à la COFACE son projet et faire un bilan des dépenses qui seront effectuées dans le cadre de cette prospection (frais d'hôtel...) ainsi que les rentrées qu'on escompte (...)

Sommaire

Chapitre 1. L'approche commerciale des marchés internationaux

I) Le diagnostic export

A. Le diagnostic interne
B. Le diagnostic externe
C. Le diagnostic global

II) Le choix d'un réseau de vente à l'exportation

Chapitre 2. Les techniques du commerce international

I) Les prix de vente à l'exportation

II) L'offre commerciale et la facture « pro-forma »

A. L'offre commerciale
B. Les conditions générales de vente
C. La facture PRO FORMA

III) L'appel d'offres international et/ou national

A. Etape préliminaire : la rédaction des spécifications techniques du futur appel d'offre
B. La soumission (ce que vous devez faire)
C. La décision d'attribution du marché
D. La réception du marché et la « mise en vigueur »

IV) Le code des marchés publics européens

A. Les marchés publics concernés par la règlementation européenne
B. La publicité
C. Les procédures
D. Les critères d'attribution des marchés
E. La publicité à POSTERIORI

Chapitre 3. Le contrat de vente export et son environnement

A. Le cadre juridique des contrats internationaux
B. Les clauses essentielles et leur contexte

Chapitre 4. Les garanties bancaires internationales = caution

Chapitre 5. Les paiements internationaux

A. Les 6 instruments de paiement = la forme matérielle
B. Les 3 techniques de paiement = le système d'organisation pour collecter l'instrument de paiement
C. Financer ses ventes à l'exportation

Chapitre 6. INCOTERMS = International Commercial Terms

Chapitre 7. TVA = droits et taxes diverses

Chapitre 8. Les documents de transport

Chapitre 9. L'assurance transport

A. Les divers documents d'assurance
B. Les principaux types de polices d'assurance

Chapitre 10. Les emballages industriels

Chapitre 11. Le conteneur

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Extraits

[...] Si 2 langues on doit préciser qu'elles sont de même valeur au cas où il y aurait un problème d'interprétation. Les Clauses de DROIT ET OBLIGATIONS Génie civil Montage Essais Les Réceptions Il faudra bien définir les fonctions de chacun. On prévoit généralement des essais mécaniques ou à vide qui correspondent à une mise en route. - Les essais sont généralement suivis de PV de réceptions provisoires qui sont souvent générateurs de paiements partiels. - La fin de la période de garantie fera l'objet d'un PV de réception définitive dont les conséquences devront être stipulées dans le contrat. [...]

[...] Ainsi une caisse de 1m3 représente 6m2 et pour une caisse de type 6 (1500-2000€). Les normes vont jusqu'à normer la distance entre les nœuds du bois, leur nombre par face, l'épaisseur du bois, son traitement, le diamètre des nœuds Si le matériel est cassé on appelle le commissaire d'avarie mais si pas d'agrément, pas de garantie. Si plusieurs caisses correspondent à une même commande, on doit noter sur les caisses 3/3. Le temps d'emballage est extrêmement important donc il faut le prendre en compte surtout pour les ventes CIF. [...]

[...] - Applicables si le litige est né entre deux ressortissants de pays ayant ratifié la Convention d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale et que ce choix ait été stipulé sans réserve dans le contrat - Difficilement ou pas applicables dans tous les autres cas. Les Clauses Essentielles et leur contexte Un contrat devra obligatoirement être structuré autour des 3 grandes familles de clauses ci-dessous. Commerce International De Lussac Page 8 Les Clauses de PRESENTATION ET D'INTRODUCTION Les parties Les définitions L'objet du contrat La langue du contrat En son nom propre ou pour le compte d'autres sociétés, situation juridique des personnes signataires pour vérifier leur pouvoir. Il faut inclure la définition précise des termes juridiques, administratifs, commerciaux et techniques importants du contrat. [...]

[...] Si vous souhaitiez de la trésorerie et que vous comptiez sur votre acompte, la banque vous proposera un prêt (contrat national), la banque sera donc beaucoup plus sur de récupérer les fonds du contrat Si j'ouvre le container et que ce n'est pas la bonne marchandise ou qu'il y a un manque, alors la caution de bonne fin sera conservée. C'est une caution qui sert à s'assurer de la bonne exécution de la garantie. Comme ça, si aucun réparateur ne se déplace, la caution sera encaissée. [...]

[...] Les 3 Techniques de Paiement = le système d'organisation pour collecter l'instrument de paiement La Remise Documentaire : (ou encaissement documentaire) consiste pour le vendeur à faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur contre remise de documents. Les documents sont remis à l'acheteur uniquement contre paiement ou acceptation d'une lettre de change. Dans ce dernier cas, la lettre de change peut être avalisée par une banque, ce qui procure au vendeur (ou en cas de circulation, au porteur) une sécurité de paiement nettement supérieure. Il est à noter que dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des mandataires de leurs clients : elles s'engagent uniquement à exécuter leurs instructions. [...]

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