Le contrôle, la propriété et le pouvoir

Résumé du document

Cours (licence) d'Eco-gestion traitant du contrôle, de la propriété et du pouvoir.

Extraits

[...] Divers annuaires (comme l'Annuaire Desfossés) permettent de connaître ces administrateurs. Elles peuvent ainsi servir de base à des jeux de pouvoirs qui ne reposent que sur des propriétés formelles puisque les statuts de ces sociétés peuvent très bien prévoir au sein de l'un de leurs articles, qu'un membre du C.A. ne doit posséder qu'une seule action, ce qui constitue le minimum légal ! Ils reposent enfin sur le jeu des procurations. Tout actionnaire ne peut se rendre physiquement à chaque Assemblée Générale. [...]

[...] Il peut par contre transmettre une procuration (un Bon pour pouvoir) à qui bon lui semble ou en blanc. Cette possibilité permet aux membres du C.A. d'avoir plus de voix qu'ils n'en possèdent eux-mêmes. C'est ce mécanisme qui joue le rôle le plus important dans la séparation pouvoir/propriété de l'entreprise. Dans quelques pays comme les Etats-Unis on a pu assister à des batailles de procurations (les proxy fights) entre les membres du C.A. et d'autres actionnaires soucieux de les évincer et faisant des appels publics pour recevoir des bons pour pouvoir. [...]

[...] Contrôle, propriété et pouvoir - formes et exercices de pouvoir L'entreprise exerce et subit des pouvoirs. La notion de pouvoir est une notion complexe. Elle représente tout autant la possibilité d'exercer une influence sur un environnement ou sur d'autres agents économiques, et la capacité à réaliser un objectif ou une tâche. Elle a donc deux significations : l'une -positive- renvoie à la "capacité à faire", l'autre -souvent négative- fait référence à la stratégie, aux jeux d'influences, à la contrainte. Nous n'examinerons pas ici les pouvoirs internes à l'entreprise (organisations, rapports de forces ceux-ci étant examinés au sein d'autres leçons. [...]

[...] Les holdings de rachat, de reprise ou familial ont pour vocation, comme l'indiquent leurs noms, de gérer des apports divers de capitaux. Il faut enfin souligner le fait qu'à coté de la société holding existe la société de portefeuille (semblable aux trusts américains) qui ne gère que les titres des sociétés qu'elle contrôle et non leurs activités économiques. Il faut noter là encore la survalorisation de la notion de groupe dans les représentations collectives du monde des entreprises. Si dans les années soixante et soixante-dix cette notion était strictement appliquée à des groupements d'entreprises de grandes tailles, les années quatre-vingt ont vu fleurir ce qualificatif comme élément de mercatique ou de différenciation. [...]

[...] Ce contrat repose sur la volonté de réaliser un objectif commun. Les dernières formes que nous pourrions présenter sont les contrôles reposant sur des transferts de technologies, de savoir-faire, de licences ou de brevets. Dans la mesure où elles font souvent l'objet d'un transfert de propriété, transfert que nous avons étudié plus haut, nous nous contenterons d'en rappeler les principes. Il s'agit simplement ici de contrôler une société par le biais des technologies qu'elle utilise ou des produits qu'elle réalise. [...]