Le commerce international après Cancun

Résumé du document

La conférence de Cancun en septembre 2003, s'est déroulée dans un contexte de tensions politiques vives : les rivalités Nord-Sud, le poids montant des pays émergents, l'irruption des pays les moins avancés (PMA), les difficultés américano européennes et les contestations altermondialistes laissaient craindre de grandes difficultés dans la recherche de consensus. Ces difficultés ont été d'autant plus grandes que les domaines de négociations abordés se sont révélés être très sensibles.

Extraits

[...] OMC, La croissance du commerce est plus forte en 2004 qu'en 2003 malgré la hausse des prix du pétrole, Communiqué de presse, Octobre 2004. Ouvrages et Revues TUBIANA Laurence, Les perspectives de l'après-Cancun, Le Courrier ACP-UE, IDDRI, Octobre 2003. Articles HEYDON Ken, L'après Cancun, gare aux solutions de second choix, L'Observateur ocde, OCDE, février 2004. NIELSON TAGLIONI D., Etapes marquantes sur la route de Cancun, L'Observateur ocde, OCDE, Octobre 2003. Sites Internet www.wto.org : le site de l'OMC. Le commerce international après Cancun. Le commerce international après Cancun. [...]

[...] Objectifs Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée à favoriser l'expansion du commerce multilatéral : - En assurant une réduction des barrières à l'échange, tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas). - En facilitant le règlement des différends commerciaux internationaux. Modalités d'exercice Les négociations commerciales entre membres du GATT ont lieu lors de cycles*. Ces derniers étudient et proposent des dispositions conduisant à la réduction des barrières douanières, des quotas, et des mesures d'effet équivalent (comme les licences d'exportation par exemple). Les concessions tarifaires sont négociées selon le principe de réciprocité. [...]

[...] Les conséquences de l'échec de Cancun. Conséquence immédiate : les Etats membres n'ayant pas su trouver de consensus sur les dossiers les plus sensibles, le Programme de Doha pour le développement n'a pas pu arriver à son terme en janvier 2005, tel que cela était prévu. Bien que l'OMC ait pour objectif, entre autres, de favoriser le libre- échange et par conséquent de faciliter la mise en place d'accords multilatéraux, l'incapacité des Etats membres à mener à bien les négociations prévues dans le cadre des conférences favorise un intérêt renouvelé pour les accords bilatéraux et régionaux. [...]

[...] Mais jusqu'au cycle d'Uruguay des compromis avaient toujours permis, même difficilement, de lancer et de clore les négociations commerciales internationales. - La volonté sans précédent des Pays en voie de développement de faire entendre leur voix, refusant que les pays développés, leur imposent l'issue des négociations. Cette attitude reflète d'abord, les inquiétudes et les contestations que suscite la libéralisation des échanges. Elle est ensuite une réponse des pays en développement à la volonté de certains Etats développés, dont les Etats-Unis et l'Europe, d'inclure de nouveaux sujets tels le respect des normes sociales fondamentales ou le droit de l'environnement, dans le champ de compétence de l'OMC, volonté perçue par eux comme un dessein protectionniste. [...]

[...] Le programme de Doha. Il s'agit d'un cycle de développement lancé en 2001 à Doha, au Qatar lors de la 4ème conférence ministérielle de l'OMC. Les accords de Doha ont cherché à répondre aux critiques nées des difficultés qu'ont connu les conférences précédentes, en mettant le développement à l'ordre du jour des négociations. Le processus engagé à Doha, qualifié de cycle du développement donne un sens nouveau à l'œuvre menée par l'OMC. Cette dernière n'a plus pour objectif d'approfondir la libéralisation entamée en 1948, ni d'étendre ses domaines de compétence. [...]