Une brève histoire du temps du travail

Résumé du document

Une brève histoire du temps du travail

Extraits

[...] Sous l'effet de la loi Millerand, le rythme de réduction du temps de travail est de par an entre 1896 et 1913 dans l'agriculture et les services). Après la parenthèse de la première guerre mondiale, la baisse du temps de travail s'accélère à nouveau : - par an entre 1913 et 1929 et - dans les années 1930 du fait de la crise économique et de l'institution des 40 heures par semaine. La loi de 1936 intervient alors que la durée effective du travail hebdomadaire est de l'ordre 44 heures par semaine. [...]

[...] - Loi du 2 novembre 1892 : limite la durée du travail des femmes. En dehors de la tentative de limitation à 10 heures à Paris et 11 heures en province de la durée maximale du travail journalier par le décret du 2 mars 1848 (supprimé par le décret du 17 mai 1851), ce n'est qu'au début du 20e siècle que le temps de travail fut limité pour les hommes et les femmes. La loi Millerand du 30 mars 1900 organise en six ans la transition vers la journée de 10 heures (11 heures en heures 30 en 1902, puis 10 heures). [...]

[...] Elle restructure le système d'aides incitatives. La loi Aubry II du 13 janvier 2000 précise les modalités de mise en œuvre du passage de la durée légale de 39 à 35 heures (bénéfice des aides de l'Etat, possibilité d'un accord signé par un salarié mandaté par un syndicat ou ratifié par le personnel, question du SMIC et des Garanties Mensuelles de Rémunération). La loi du 17 janvier 2003 a apporté un certain nombre d'assouplissement aux lois Aubry. Elle a assoupli le régime des heures supplémentaires, prévu un système d'unification des SMIC et remplacé l'aide incitative aux 35 heures (conditionnée à des exigences en matière d'emploi) par un allègement de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,7 SMIC. [...]

[...] Cependant, la négociation de branche n'a eu que de maigres résultats à la suite de cet accord. La loi Robien du 11 juin 1996 accroît les incitations financières à la réduction du temps de travail avec des engagements sur l'emploi. La loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998 (Aubry fixe la durée légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres. [...]

[...] A un moment où la durée effective du travail est de 44 heures, la loi du 21 juin 1936 est un bon en avant. De plus, les deux premières semaines de congés payés sont accordées par les accords de Matignon. Mais dès 1938, les dérogations sont nombreuses. A la Libération, les dispositions relatives aux heures supplémentaires sont peu contraignantes. La loi du 25 février 1946 autorise, le recours aux heures supplémentaires pour accroître la production dans la limite de 20 heures par semaine[1]. [...]