La Banque de France et les autres institutions bancaires en France

Résumé du document

Du fait du développement de la monnaie scripturale, l'importance relative du rôle d'institut d'émission, initialement dévolue à la Banque de France, a progressivement reculé au profit de l'exercice des fonctions de banque centrale, garante de la stabilité monétaire et du bon fonctionnement du système bancaire.

La Banque de France :

Au fur et à mesure que les billets devenaient une véritable monnaie, le privilège de l'émission a été graduellement accordé à une seule banque. C'est le résultat d'une double tendance : développement du monopole et accroissement des pouvoirs de l'état. Elle est très nette dans le cas de la France, mais le même processus s'est déroulé dans la plupart des autres pays, y compris les Etats-Unis (...)

Extraits

[...] Mais évidement les actions du PDR se heurtent à des critiques, notamment celle de favoriser les prises de risques. En effet, si la distinction est claire entre crise de liquidité et crise d'insolvabilité, pas de problème ; mais si la distinction est impossible à établir, les opérateurs de marché peuvent en profiter en anticipant que de toute façon la banque centrale interviendra. Dans le cas d'insolvabilité, la banque devra être restructurée c'est-à-dire que les pertes devront être identifiées et comblées, soit par une participation de l'état (Crédit Lyonnais, caisse d'épargne aux États-Unis début 1990), soit par un rachat de d'autres institutions privées (ex : Baring / ING). [...]

[...] Le conseil de la politique monétaire ne reçoit aucune instruction du gouvernement. Le conseil général : Ses attributions sont très réduites par rapport aux textes antérieurs en raison de la mise en place du conseil de la politique monétaire. Le gouvernement y est représenté par un censeur qui a le droit de veto. Là encore, la volonté de liberté est manifeste puisque ce veto ne concerne que des questions secondaires et ne peut, en aucun cas, entraver l'action du conseil de la politique monétaire qui détient le véritable pouvoir. [...]

[...] la loi du 24juillet 1936. Il n'y a pas eu à proprement parler nationalisation, mais plutôt démocratisation. Tous les actionnaires ont obtenus le droit de vote, un avantage assez illusoire. Le conseil formé des quinze régents est remplacé par un conseil de vingt trois membres dont deux seulement sont élus par les actionnaires, les autres étant désignés par l'état. Plutôt que d'une nationalisation, il s'agit d'une étatisation. La loi du2 décembre 1945. C'est la véritable nationalisation officielle par expropriation des actionnaires. [...]

[...] La Banque de France n'est donc pas une institution indépendante du gouvernement. La Banque de France semble donc régie par des textes modernes. Aucun des aspects de sa mission n'est négligé ; de plus, ses moyens d'intervention sont définis en termes suffisamment généraux pour que son action puisse s'adapter avec beaucoup de souplesse à toutes les évolutions. Mais, elle demeure étroitement dépendante des pouvoirs publics et n'offre pas les garanties souhaitées par les opérateurs financiers internationaux pour avoir une totale confiance en la monnaie ; en outre, ses statuts ne sont pas entièrement conformes au traité de Maastricht. [...]

[...] La Banque de France : Au fur et à mesure que les billets devenaient une véritable monnaie, le privilège de l'émission a été graduellement accordé à une seule banque. C'est le résultat d'une double tendance : développement du monopole et accroissement des pouvoirs de l'état. Elle est très nette dans le cas de la France, mais le même processus s'est déroulé dans la plupart des autres pays, y compris les Etats-Unis. En ce qui concerne notre pays, on peut repérer trois grandes dates : De 1800 à 1936 : La banque de France a été créée le 13 février 1800 sous l'impulsion de Bonaparte pour favoriser le développement de l'activité économique par l'émission de billets payables à vue et au porteur en contre partie de l'escompte d'effet de commerce. [...]