Augmentation du capital en numéraire

Thèmes abordés

Augmentation du capital en numéraire, augmentation de capital, droit préférentiel de souscription, prime d'émission, financement du capital

Résumé du document

1. Les enjeux de l'augmentation de K
- Se passer de l'intermédiaire bancaire. Mais il faut y aller prudemment : il s'agit d'avoir des capitaux sans avoir à les emprunter à des banques. ON SE PASSE DONC DES BANQUIERS PRETEURS. Mais il faut garder le banquier service d'investissement. Quel est alors le rôle des banques dans les augmentations de capital ? Elles vont placer les titres + garantir la bonne fin.

2. Les enjeux pour le gros actionnaire minoritaire.
- Enjeu politique : modification de l'assemblée après augmentation de K.

3. Les 2 protections théoriques de la société bénéficiaire.
- La prime d'émission et le DPS.
- Si on prend les augmentations de K des grandes sociétés : soit on fera une augmentation de K avec DPS c'est à dire destiné à leurs actionnaires et donc le prix d'émission ne sera pas élevé. Ou alors, on procédera à une augmentation de capital sans DPS, donc ce qui est essentiel dans ce cas, c'est le prix d'émission et surtout la prime d'émission (car prix d'émission = valeur nominale + prime).

Extraits

[...] La prime d'émission assure que les nouveaux actionnaires ne viendront pas sans contrepartie profiter des efforts consentis et des richesses accumulées par les anciens actionnaires. Selon le professeur D. Cohen, si le DPS assure l'égalité politique entre les actionnaires, la prime d'émission tend à assurer leur égalité financière. Il ajoute en EM que la prime d'émission est un ticket d'entrée à la société. C'est le prix à payer pour entrer dans la société. La prime d'émission se justifie particulièrement lorsque l'augmentation de capital n'est pas ouverte à l'ensemble des actionnaires, par exemple, en cas d'apports numéraire avec suppression du DPS. [...]

[...] Avant l'ordonnance du 24 juin 2004 : pouvoir exclusif de l'AGE. Après l'ordonnance du 24 juin 2004 : délégation des pouvoirs de réalisation au CA et au directoire pour décider d'une augmentation de capital, dans la limite d'un plafond qu'elle fixe et pour une durée maximale de 26 mois. Une disposition statutaire ne permettrait pas de déléguer de manière permanente au conseil d'administration ou au directoire le pouvoir d'augmenter le capital. Une liberté de fixation de la prime pour les sociétés non-cotées : absence de disposition légale du le plancher et le plafond au montant de la prime. [...]

[...] La suppression du DPS, des substituts multiformes. - Des substituts légaux à la sécurité variable. Le délai de priorité ou l'égalité politique indemne. Dans les sociétés cotées, l'ordonnance prévoit que la suppression du DPS peut être compensée par l'octroi aux actionnaires d'une priorité de souscription = article L 225-135. Est ainsi consacrée une pratique déjà ancienne. > Instrument plus souple que le DPS mais qui est plus restreint. L'attribution gratuite de bons de souscription d'actions Définition = comme le DPS, le BSA peut s'analyser comme une option de souscription à des actions nouvelles que la société veut émettre. [...]

[...] - Nécessité d'assurer la célérité et l'efficacité des augmentations de capital dans un monde où l'accès au financement est déterminant. Là où la préoccupation majeure était celle de la protection de l'intérêt individuel de l'actionnaire, l'objectif nouveau est celui de privilégier l'intérêt collectif du groupement via la réussite du financement de la société par appel public à l'épargne. Le DPS est donc en régression, non seulement en France mais également à l'étranger. Ainsi, on commence à prévoir des exceptions. S'il faut trouver l'argent et que les actionnaires ne peuvent pas, il va bien falloir s'adresser à un tiers. [...]

[...] Augmentation du capital en numéraire Premier aperçu des enjeux par H. Synvet: 1. Les enjeux de l'augmentation de K Se passer de l'intermédiaire bancaire. Mais il faut y aller prudemment : il s'agit d'avoir des capitaux sans avoir à les emprunter à des banques. On se passe donc des banquiers prêteurs. Mais il faut garder le banquier service d'investissement. Quel est alors le rôle des banques dans les augmentations de capital ? Elles vont placer les titres + garantir la bonne fin Les enjeux pour le gros actionnaire minoritaire. [...]