L'approche juridique de l'entreprise

Résumé du document

L'approche juridique de l'entreprise, fiche de 5 pages en économie



Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Une entreprise peut aussi être instituée par une seule personne.

Extraits

[...] 3. On peut distinguer deux grands types de sociétés : OHV VRFLpWpV GH SHUVRQQHV : pour lesquelles les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales de l'entreprise. [...]

[...] Une entreprise peut aussi être instituée par une seule personne Le contrat de société doit respecter un certain nombre de conditions : GHV FRQGLWLRQV GH IRQGV : consentement non vicié ; capacité civile ou commerciale des associés ; objet possible, déterminé et licite ; cause existante et licite. GHV FRQGLWLRQV VSpFLILTXHV j FKDTXH W\SH GH VRFLpWp : nombre d'associés ; montant minimal des apports; intention de réaliser des bénéfices ou de faire des économies ; responsabilité des associés face aux pertes potentielles de la société ; affectio societatis (c'est à dire l'intention de s'associer : les associés ont une réelle volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité au succès de l'entreprise) GHV FRQGLWLRQV GH IRUPH : rédaction des statuts ; formalités légales de publicité ; dépôt du dossier de création de la société au Centre de formalité des entreprises, immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (ce qui donne alors à la société une personnalité morale). [...]

[...] 1. 'pILQLWLRQ une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. [...]

[...] OHV VRFLpWpV GH FDSLWDX[ : pour lesquelles les associés (appelés alors actionnaires) ne sont responsables des dettes sociales de la société qu'à concurrence de leurs apports initiaux. Dans ce cas, la société se distingue de ses actionnaires dans le sens ou elle acquiert une véritable personnalité juridique matérialisée par la distinction qui est faite entre son patrimoine propre et le patrimoine de ses actionnaires. [...]