L'analyse économique du droit - publié le 18/06/2014

Thèmes abordés

Analyse économique du droit, théorie des contrats, responsabilité civile, responsabilité pénale, efficacité économique

Résumé du document

Main Stream Economics : but de la loi = promouvoir l'efficacité économique. Droit permet de prescrire les lois selon le principe de l'efficience = en minimisant les couts.
Théorie autrichienne : analyse du droit de façon positive sans jugement de valeur. Exemple : théorie du Public Choice interprétation positive du principe qui gouverne la législation qui est la victoire électorale.
Droit supérieur : faut-il refuser de porter un jugement de valeur sur ce qui est observé par souci d'objectivité scientifique ?

Echange volontaire = critère d'efficience interne. Approche autrichienne. Gain à l'échange possible : critère d'efficience se confond avec l'idée de maximisation des gains à l'échange. Présuppose l'existence de droits de propriété et de règles du jeu. Ici, c'est le droit qui fonde l'efficience économique : critère d'efficience appartient aux critères de justice.
Echange volontaire sans intérêt en cas de dommages involontaires (accident) : droits de propriété ont été violés et application des règles de responsabilité. Mais la prise de précautions a un coût, et montant optimal de précautions pour l'individu correspond alors à un bilan cout avantage. Formule du Juge Hand : sanction de l'individu si et seulement s'il agit de façon inefficiente.

Extraits

[...] La firme cherche à maximiser son profit et le consommateur son utilité. Ainsi, quelque soit la responsabilité retenue, la production de chaque firme, le nombre de firme et les niveaux de précaution seront optimaux. Lorsque l'information sur risque est complète, le prix internalise le dommage. Limites à la responsabilité civile : PB d'asymétrie d'information, PB d'insolvabilité des parties : pas de précaution, suractivité et décisions sous optimales stratégies : - désagrégation industrielle : externalisation des activités - substitution financière : réduire ses K propres en distribuant des dividendes et augmenter dettes, afin que le propriétaire réel de l'entreprise soit le créancier de l'ENT - stratégie de pillage : arbitrage entre temps qui reste avant condamnation aux et moment où ils organisent faillite de l'entreprise 2 solutions à l'insolvabilité : - règlementer les comportements des formes - l'obligation de moyens à faire peser sur firmes génératrices de risques - l'assurance obligatoire Extension de la responsabilité aux partenaires : - car assure meilleure indemnisation les victimes et permet de créer un comportement de précaution de la firme qui contrôle le comportement de son agent. [...]

[...] Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute (=accidents de travail, responsabilité automobile, responsabilité du producteur vis-à-vis du consommateur). Réglementation : interdit des comportements et en autorise d'autres. Discipline imposée par Etat. Si norme est bonne, alors la réglementation est efficace. Mais cela est difficile en asymétrie d'information et parce que contrôle de réglementation est très couteux. Responsabilité : tout est autorisé, mais si problème survient ( payeur. Mécanisme incitatif, conçu ex post. Est moins couteux. Mais PB : repose sur solvabilité des individus. Responsabilité sans faute : on aboutit naturellement à l'optimum. [...]

[...] Exemple : théorie du Public Choice ( interprétation positive du principe qui gouverne la législation qui est la victoire électorale. Droit supérieur : faut-il refuser de porter un jugement de valeur sur ce qui est observé par souci d'objectivité scientifique ? Echange volontaire = critère d'efficience interne. Approche autrichienne. Gain à l'échange possible : critère d'efficience se confond avec l'idée de maximisation des gains à l'échange. Présuppose l'existence de droits de propriété et de règles du jeu. Ici, c'est le droit qui fonde l'efficience économique : critère d'efficience appartient aux critères de justice. [...]

[...] Politique criminelle = - les agents réagissent en fonction de la probabilité d'être arrêté - le délinquant est indifférent du dommage causé à autrui Ainsi, cette politique force les individus à internaliser les externalités qu'ils engendrent. But est de façonner une politique applicable au plus grand nombre. Un agent neutre au risque commettra un crime si le gain excède la somme de l'amende et la désutilité de l'emprisonnement. S'il est risk lover, son gain sera plus faible. Bien être collectif est égal à la somme des utilités attendues des individus = gain des criminels (dommages engendrés + couts de mise en œuvre de la loi). L'amende attendue = dommage. [...]

[...] Fonction de cout : = + p(X)D. Responsabilité pour faute : discontinuité dans la fonction de cout de l'agent (schéma). On aboutit à une solution optimale seulement information très couteuse. Répartition différente entre les 2 responsabilités : - RSF : agresseur paye - RPF : victime paye En cas d'activité endogène et accident unilatéral = planificateur social. Sans responsabilité : activité excessive puisque bénéfice maximisé pour b'(q) = 0. Responsabilité sans faute : optimum social réalisé en prévention et activité. [...]