La politique environnementale dans l'Union européenne

Résumé du document

Intégration de l'environnement dans les autres politiques communautaires. Base juridique explicite définissant les objectifs et les principes fondamentaux de l'action de la Communauté européenne au niveau de l'environnement.

TROIS OBJECTIFS :
- la protection de l'environnement.
- la protection de la santé humaine.
- l'utilisation prudente et rationnelle des ressources humaines.

4 PRINCIPES :
- (...)

Extraits

[...] Prise de décision :Substitution de la majorité qualifiée à l'unanimité au sein du Conseil. Par ailleurs, plusieurs procédures distinctes coexistaient La codécision : pour les programmes d'action général La coopération : pour la politique « environnement » La consultation simple : avec unanimité au Conseil pour des dispositions fiscales, l'aménagement du territoire, l'affectation des sols et l'approvisionnement énergétique Les sources du droit communautaire européen Nouvelle section consacrée à l'énergie : le travail en faveur du développement durable en Europe qui sera basé sur un niveau élevé de la protection et de l'amélioration de l'environnement. [...]

[...] Toutefois, seulement de l'eau est utilisable directement par l'homme et de nombreuses activités humaines créent une pression importante sur cette ressource. L'eau polluée, quelle que soit la source de cette pollution, retourne d'une façon ou d'une autre dans la nature - dans la mer et les nappes phréatiques notamment - et est donc susceptible de causer des dommages à la santé humaine et à l'environnement Les Eaux Communication de la Commission, du 26 juillet 2000, intitulée: Tarification et gestion durable des ressources en eau [COM(2000) 477 - Non publié au Journal officiel]. [...]

[...] C'est pourquoi, les considérations relatives à l'environnement font partie des critères d'évaluation de tous les projets financés par la BEI. 1/3 des prêts de la BEI sont consacrées à l'environnement Budget > 39,6 milliards d'euros en 2006 Les prêts à long terme de la BEI contribue jusqu'à 50% des frais d'investissement. LA BANQUE EUROPEENNE DE L'INVESTISSEMENT 1.5 Les instruments financiers LIFE + Finance des actions contribuant au développement, à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. [...]

[...] La secousse, d'une magnitude de 7,9 degrés, a causé plus de 330 morts, selon le dernier bilan officiel diffusé par l'agence de protection civile. /REUTERS/Enrique Castro Mendivil 2.8 La Protection Civile L'Union européenne a mis en place : un mécanisme de coopération pour les interventions de secours Et s'est dotée de programmes pour le financement d'actions en faveur de la protection civile depuis 2004. Objectifs: Soutenir les actions de protection des biens et des personnes en cas de catastrophes naturelles ou technologiques Faciliter la coopération, les échanges d'expériences et l'assistance mutuelle entre les Etats membres dans ce domaine La Protection Civile Actions: Prévention des risques en cas de catastrophes naturelles ou technologiques Information, sensibilisation et éducation du public Détection et étude des causes catastrophiques, perfectionnement des moyens et méthodes de prévision et d'intervention Une coopération internationale LA NECESSITE D'UNE COOPERATION INTERNATIONALE ACCENTUEE PAR L'ELARGISSEMENT DE LA COOPERATION COMMUNAUTAIRE soli-terre www.themegallery.com Company Logo Programme d'action pour l'environnement En 2002, l'UE a adopté le 6eme programme d'action pour l'environnement 4 thèmes mis en avant Le changement climatique La nature et la biodiversité Environnement et la santé Gestion des ressources et des déchets Le changement climatique C'est le défi essentiel pour ces prochaines années. [...]

[...] Les actions sur l'environnement 2.1 Les déchets 2.2 Les nuisances sonores 2.3 Les eaux 2.4 La pollution atmosphérique 2.5 La nature et biodiversité 2.6 Le changement climatique 2.7 La protection des sols 2.8 La protection civile 2. Les actions sur l'environnement Le sixième programme d'action pour l'environnement Adopté en juillet 2002 Définit les priorités pour l'Union européenne jusqu'en 2010 Quatre domaines d'action prioritaire sont mis en exergue: le changement climatique la nature et la biodiversité l'environnement et la santé la gestion des ressources naturelles et des déchets Les actions sur l'environnement Les principes de précaution et du « pollueur-payeur » guident la politique environnementale de l'UE Cette dernière dispose de nombreux instruments : institutionnels financiers ou de gestion  pour mettre en œuvre une politique efficace. [...]