En quoi les Directives Européennes jouent-elles un rôle important dans la protection de l’environnement ?

Thèmes abordés

Directives Européennes, rôle important, protection de l'environnement, règlementations, Développement Durable

Résumé du document

Chronologie d'une conscience écologique européenne progressive

- 1967 : première directive européenne en rapport avec l'environnement (directive sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des matières dangereuses).

- 1987 : l'Acte Unique européen.

- 1996 : Commission énonce l'objectif de doubler la part globale des sources d'énergies renouvelables (2010).

- 2000 : communication de la Commission « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement ».

Extraits

[...] < number > drapeau européenVue générale du Parlement européen à Strasbourg en avril 2009. Plan 1. Les Directives Européennes traduisent une politique environnementale volontariste 1.1 Les DE apparaissent comme une réponse aux problèmes environnementaux actuels et se traduisent dans les faits par des règlementations en matière de protection de l'environnement 2. Toutefois, il apparaît des limites dans le fonctionnement de ses DE 2.1 Les DE, une solution contestable 2.2 La difficile conciliation entre Développement Durable et Economie < number > drapeau européendrapeau européen 1. [...]

[...] (« bulle européenne ») exemple En France près de de la législation environnementale provient du droit communautaire. Source: Bureau Veritas, bulletin directives-eup < number > Source: www.eea.europa.eu/fr drapeau européenhttp://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/8560_une.jpgdrapeau européen 1.2 Les DE se traduisent dans les faits par des règlementations en matière de protection de l'environnement < number > Les produits chimiques REACH (European Community Regulation on chemicals), 13/12/05 Objectif : enregistrement des substances dangereuses par les producteurs dans le but d'éviter aux Etats à devoir prouver leur dangerosité car ils n'en ont pas les moyens Enjeux: l'environnement et la santé publique RoHS (Restriction of Hazardous Substances), 1/07/06 Objectif : diminuer l'usage de certaines substances dangereuses (plomb, mercure, chrome hexavalent, cadmium, ignifuges à base de diphényle polybromé) Enjeux: l'environnement, meilleur recyclage des équipements électriques et électroniques http://www.letelegramme.com/ar/imgproxy.php/PhotoIntuitions/2010/12/09/1142579_7213-7213.jpg?article=20101211-1001144807&aaaammjj=20101211drapeau européen 1.2 Les DE se traduisent dans les faits par des règlementations en matière de protection de l'environnement < number > Le climat le paquet CLIMAT-ENERGIE Objectifs: les « 3 fois 20 », réduire les émissions de 20% par rapport à leur niveau de 1990, augmenter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation finale, réduire de 20% la consommation d'énergie Statue des réfugiés du climat à Copenhague. [...]

[...] Une baisse de la pluviométrie constatée et problématique dans de nombreuses régions < number > Impact Marin Climat maritime Arctique Région Boréale Régions Continentales Espaces Alpins Région Méditerranéenne Arctique Groëland Région Boréale Europe du Nord Ouest Europe centrale et orientale Régions montagneuses Région méditerranéenne Principales régions bioféographiques de l'Europe km Source : Agence européenne pour l'environnement (2008b). Impacts Environnementaux en Europe drapeau européen < number > Pour concrétiser cette nouvelle stratégie communautaire, l'UE se dote d'un instrument légal, la directive. Elle permet une harmonisation des législations nationales et apporte une réponse collective aux défis du changement climatique. [...]

[...] Toutefois, il apparaît des limites dans le fonctionnement des DE 2.1 Les DE, une solution contestable < number > Les directives doivent être transposées dans la législation des Etats membres pour être applicables réellement Difficultés à définir la manière dont on va décliner secteur par secteur les différentes règles dans l'attribution des quotas, des enchères Une mise en œuvre coûteuse drapeau européen 2.2 La difficile conciliation entre Développement Durable et Economie < number > L'industrie des produits chimiques Les problèmes posées par la Directive REACH: lobbying phénomène de bureaucratisation révélation aux consommateurs de produits déjà commercialisés nocifs pour la santé le problème des substituts, exemple du chlore Les problèmes posées par le Paquet CLIMAT-ENERGIE l'impact négatif des agro carburants sur l'environnement drapeau européen 2.2 La difficile conciliation entre Développement Durable et Economie < number > Le revers de l'éco-conception http://www.vivagora.org/local/cache-vignettes/L400xH297/ewaste-web-ac964.jpg L'éco taxe, une incitation à consommer plus Des mesures qui ne visent pas la durée de vie des produits Une convention peu contraignante sur l'exportation de déchets dangereux Conclusion L'Europe s'est engagée sur une voie ambitieuse qui s'est concrétisée par la mise en place de DE environnementales rencontrant parfois des difficultés d'application Mais qui toutefois font de l'Europe un acteur important dans la protection de l'environnement < number > drapeau européen Sources Energie – Economie et politiques – J.P. Hansen et Jacques Percebois Natura 2000 : De l'injection européenne aux négociations locales L'Europe, éditions bréal de Carroué, Collet, Ruiz www. [...]

[...] http://www.referencementdupro.com/blogoref/wp-content/uploads/2010/07/ecologie.jpgDrapeau-europeen < number > Introduction 1967 : première directive européenne en rapport avec l'environnement (directive sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des matières dangereuses) 1987 : l'Acte Unique européen 1996 : Commission énonce l'objectif de doubler la part globale des sources d'énergies renouvelables (2010) 2000 : communication de la Commission « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement » < number > drapeau européen Chronologie d'une conscience écologique européenne progressive http://www.alltout.com/cadeau-ecologique/ecologie.jpg DIRECTIVE Elle fixe des objectifs à atteindre par les États membres tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir. Elle ne s'applique donc pas directement mais doit être transposée en droit national. < number > drapeau européen Source: Guide Europe, www.fnh.org Mot Clé: Problématique En quoi les Directives Européennes jouent-elles un rôle important dans la protection de l'environnement ? [...]